BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007

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N° 5591 bis - 20 hija 1428 (31-12-2007)BULLETIN OFFICIEL

1779 Evaluations pour

DESIGNATION DES RECETTES

l'année budgétaire 2008

Participation des sociétés d'Etat, des filiales publiques et des société

26

Mémoire

nixtes aux charges d'emprunt supportées par le budget généra

30

Redevances pour l'occupation du domaine public et autres

31

100 000 000

Redevance pour Concupatin du domaine public provenant des

32

65 000 000

Retorances Auro a domaine publie provenant de rotice

33

50 000 000

Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de

34

Mémoire

Organismes pour loccupation du domaine public provenant d'autres

35

Produits à provenir d'opérateurs de télécommunications

36 Produits divers 40

Mémoire Mémoire

Produit de cession des participations de l'Etat

3 000 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ENTREPRISES

6700

6 807 000 000

DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCI

SOCIALE 10

250 000

Raderie la orduirance de copies des proces verbaux des

20 Recettes diverses

Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA

PREVOYANCE SOCIALE | 7000 DIRECTION DES DOMAINES

10 Vente d'immeubles domaniaux ruraux 20

250 000

25 000 000 255 000 000

Revenus des immeubles domaniaux (loyers, charges locatives, et...)

30 Successions vacantes et en déshérence

Mémoire 2 000 000

Pourcentage à l'occasion des ventes et locations publiques

40

50 Recettes diverses

1 000 000 283 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES DOMAINES

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES

FINANCES

|1.1.0.0.0.14.000

194 650 085 000

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT

8100 ADMINISTRATION GENERALE

10 Taxe d'estampillage 20 Taxe d'inspection 30 Recettes diverses

700 000 Mémoire Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

700 000 700 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DU TOURISME ET DE

L'ARTISANAT

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