1779 Evaluations pour
DESIGNATION DES RECETTES
l'année budgétaire 2008
Participation des sociétés d'Etat, des filiales publiques et des société
26
Mémoire
nixtes aux charges d'emprunt supportées par le budget généra
30
Redevances pour l'occupation du domaine public et autres
31
100 000 000
Redevance pour Concupatin du domaine public provenant des
32
65 000 000
Retorances Auro a domaine publie provenant de rotice
33
50 000 000
Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de
34
Mémoire
Organismes pour loccupation du domaine public provenant d'autres
35
Produits à provenir d'opérateurs de télécommunications
36 Produits divers 40
Mémoire Mémoire
Produit de cession des participations de l'Etat
3 000 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ENTREPRISES
6700
6 807 000 000
DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCI
SOCIALE 10
250 000
Raderie la orduirance de copies des proces verbaux des
20 Recettes diverses
Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA
PREVOYANCE SOCIALE | 7000 DIRECTION DES DOMAINES
10 Vente d'immeubles domaniaux ruraux 20
250 000
25 000 000 255 000 000
Revenus des immeubles domaniaux (loyers, charges locatives, et...)
30 Successions vacantes et en déshérence
Mémoire 2 000 000
Pourcentage à l'occasion des ventes et locations publiques
40
50 Recettes diverses
1 000 000 283 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES DOMAINES
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES
FINANCES
|1.1.0.0.0.14.000
194 650 085 000
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
8100 ADMINISTRATION GENERALE
10 Taxe d'estampillage 20 Taxe d'inspection 30 Recettes diverses
700 000 Mémoire Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
700 000 700 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DU TOURISME ET DE
L'ARTISANAT