BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007

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1780BULLETIN OFFICIELNº 5591-bis – 31 décembre 2007

N° 5591 bis - 20 hija 1428 (31-12-2007) Evaluations pour

DESIGNATION DES RECETTES

Chapitre Article | Paragraphe

l'année budgétaire 2008

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

1.1.0.0.0.17.000

DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET

2300 JURIDIQUES

10 Redevances pour l'extraction de matériaux

8 500 000 Mémoire

Redevance pour l'emploi des eaux terrestres du domaine public

20

f

2 500 000

Redevance pour l'occupation du domaine public

30

40

600 000

Pacus posai de la concession des aux roumis, de Moulay

50 Recettes diverses

8 000 000 19 600 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES

ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

4100

10 Droits de port 11 Droits de port sur les navires 12 Pilotage et remorquage

1 300 000 450 000 300 000

Droits de port sur les passagers et touristes en croisière

13

14 Droits de port sur les marchandises 20 Taxes de débarquement

3 200 000

250 000

Taxes de débarquement sur les combustibles liquides en vrac

21

22 Taxes de péage sur le poisson débarqué

3 100 000 Mémoire

Part de l'Etat dans les bénéfices des sociétés gérantes

30

40 Vente de matériel de port réformé

Mémoire Mémoire

Droit d'usage du réseau des voies ferrées portuaires

50

...

100 000

Recettes provenant du fonctionnement de 'outillage

60

70 Recettes diverses

Mémoire 8 700 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE

PUBLIC MARITIME 9000 DOMAINE DU TRANSPORT

10 Taxes perçues sur les aéroports 20 Taxes sur les transports privés 30 Recettes diverses

200 000 6 000 000 Mémoire 6 200 000

TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE DU TRANSPORT

34 500 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES

TRANSPORTS

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

1.1.0.0.0.20.000

0000 ADMINISTRATION GENERALE

600 000

Produits des fermes expérimentales et des jardins d'essais

10

Mémoire

ersements effectués par les propriétaires ou les exploitants agricole

ans le cadre du code des investissements agricole

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