N° 5591 bis - 20 hija 1428 (31-12-2007) Evaluations pour
DESIGNATION DES RECETTES
Chapitre Article | Paragraphe
l'année budgétaire 2008
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
1.1.0.0.0.17.000
DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET
2300 JURIDIQUES
10 Redevances pour l'extraction de matériaux
8 500 000 Mémoire
Redevance pour l'emploi des eaux terrestres du domaine public
20
f
2 500 000
Redevance pour l'occupation du domaine public
30
40
600 000
Pacus posai de la concession des aux roumis, de Moulay
50 Recettes diverses
8 000 000 19 600 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES
ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES
DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
4100
10 Droits de port 11 Droits de port sur les navires 12 Pilotage et remorquage
1 300 000 450 000 300 000
Droits de port sur les passagers et touristes en croisière
13
14 Droits de port sur les marchandises 20 Taxes de débarquement
3 200 000
250 000
Taxes de débarquement sur les combustibles liquides en vrac
21
22 Taxes de péage sur le poisson débarqué
3 100 000 Mémoire
Part de l'Etat dans les bénéfices des sociétés gérantes
30
40 Vente de matériel de port réformé
Mémoire Mémoire
Droit d'usage du réseau des voies ferrées portuaires
50
...
100 000
Recettes provenant du fonctionnement de 'outillage
60
70 Recettes diverses
Mémoire 8 700 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE
PUBLIC MARITIME 9000 DOMAINE DU TRANSPORT
10 Taxes perçues sur les aéroports 20 Taxes sur les transports privés 30 Recettes diverses
200 000 6 000 000 Mémoire 6 200 000
TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE DU TRANSPORT
34 500 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES
TRANSPORTS
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
1.1.0.0.0.20.000
0000 ADMINISTRATION GENERALE
600 000
Produits des fermes expérimentales et des jardins d'essais
10
Mémoire
ersements effectués par les propriétaires ou les exploitants agricole
ans le cadre du code des investissements agricole