BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007

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N° 5591 bis - 20 hija 1428 (31-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1781

DESIGNATION DES RECETTES

30 Recettes diverses

Evaluations pour l'année budgétaire

2008

1 000 000 1 600 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE DIRECTION DE LA PROTECTION DES VEGETAUX, DES

4300

CONTROLES TECHNIQUES ET DE LA REPRESSION DES

FRAUDES 10 Droits d'analyse des laboratoires

14 500 000 5 000 000

Droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de

20.

plantes cultivables au Maroc 30 Recettes diverses

Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE LA PROTECTION DES

19 500 000

VEGETAUX, DES CONTROLES TECHNIQUES ET DE LA

REPRESSION DES FRAUDES

4600 DIRECTION DE L'ELEVAGE

10 Recettes des haras 20 Recettes diverses

300 000 200 000 500 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE L'ELEVAGE

9100 ADMINISTRATION GENERALE

1 500 000

Redevances pour la concession de madragues sur le domaine public

10

maritime

27 800 000

Droits de licences dus par les navires de pêche

20

30 Contibution au tire de la pêche mantime Redevances de pêches maritimes 40

28 000 000 451 800 000

Transactions avant jugement sur délits de pêche

50

60 Recettes diverses

2 500 000 7 500 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

519 100 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE

LA PECHE MARITIME 1.1.0.0.0.21.000

540 700 000

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

3000

DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE L'ENFANCE ET DES

10

articipation des stagiaires internes et des jeunes aux fra

Mémoire

alimentation et d'hebergement dans les centres et dans les cam

20 Recettes diverses

Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE

Mémoire

L'ENFANCE ET DES AFFAIRES FEMININES

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES

SPORTS

1.1.0.0.0.27.000

Mémoire

MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10

4 000 000

Taxe sur les parmis de recherches mitres, pris doxpotaton,

20 Droits d'analyse des laboratolres

1 000 000

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