BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007

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1782BULLETIN OFFICIELNº 5591-bis – 31 décembre 2007

N° 5591 bis - 20 hija 1428 (31-12-2007) Evaluations pour

DESIGNATION DES RECETTES

Chapitre Article | Paragraphe

30 Recettes diverses

l'année budgétaire 2008

500 000 5 500 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

5 500 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES,

DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

1.1.0.0.0.28.000

NOUVELLES TECHNOLOGIES

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10 Taxe de vérification des poids et mesures

5 000 000 Mémoire

Recettes afférentes aux brevets d'invention, dépôts de dessins et

20

Mémoire

Recettes afférentes aux prestations rendues par les services du

30

eaistre central du commerce 40 Recettes diverses

Mémoire 5 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 1U1. TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU 5 000 000 COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES 1.1.0.0.0.34.000 ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE

ADMINISTRATION GENERALE

0000 ADMINISTRATION GENERALE

3 000 000

Remboursement de fournitures pharmaceutiques et de matériel, d

10

rais de traitement et d'hospitalisation dans les formations hospitalière:

des Forces Armées Royales Recettes diverses

Mémoire 3 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

3 000 000

TOTAL DU CHAPITRE ADMINISTRATION DE LA DEFENSE

NATIONALE

HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA

1.1.0.0.0.45.000

LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10 Produits des forêts 20 Recettes diverses

. . . 3 000 000 200 000 3 200 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET 3 200 000 FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

1.1.0.0.0.00.000 ADMINISTRATIONS DIVERSES AnAA ADMINISTRATION GENERALE

0000 ADMINISTRATION GENERALE

12 500 000

Cartes et documents divers édités par les ministères

10

20 Reversements sur traitements et salaires

90 000 000

800 000

Reversements de fonds sur les dépenses budgétaires

30

40 Fonds de concours

Mémoire

Fonds de concours (coopération internationale)

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