Dahir n° 1-07-58 du 30 novembre 2007
portant publication de la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003
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26 BULLETIN OFFICIEL N° 5596 - 8 moharrem 1429 (17-1-2008)
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-07-58 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant publication de la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc à la Convention précitée, fait à New York, le 9 mai 2007,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003.
Fait à Guelmim, le 19 kaada 1428 (30 novembre 2007).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAS EL FASSI.
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