BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5596 du 17 janvier 2008

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26 BULLETIN OFFICIEL N° 5596 - 8 moharrem 1429 (17-1-2008)

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-07-58 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant publication de la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc à la Convention précitée, fait à New York, le 9 mai 2007,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003.

Fait à Guelmim, le 19 kaada 1428 (30 novembre 2007).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABBAS EL FASSI.

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