BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-07-58 du 30 novembre 2007

portant publication de la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003

L'essentiel

Le dahir n° 1-07-58 du 30 novembre 2007 portant publication de la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5596 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2008, page 26 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-07-58
Date de l'acte
30 novembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5596 du 17 janvier 2008, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-07-5830 novembre 2007 : Date de l'acte ; 17 janvier 2008 : Publication, BO n° 5596 du 17 janvier 2008200830 novembre 200717 janvier 200830 novembre 2007 : Date de l'acte17 janvier 2008 : Publication, BO n° 5596 du 17 janvier 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5596 du 17 janvier 2008, page 4

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Dans le même numéro

BO n° 5596 du 17 janvier 2008, édition française : 68 pages, 25 actes.

  • Arrêté n° 2078-0 du 16 novembre 2007

    modifiant e complétant l'arrêté du ministre des finance: n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977 fixant la liste des bureaux des douanes et impôt indirects, leurs compétences et désignant ceux pa lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaine. opérations de dédouanem

    page 2

  • Décret n° 2-07-1368 du 27 décembre 2007

    approuvant la convention de crédit conclue le 1er joumada I 1428 (18 mai 2007) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, en vue de la participation au financement du projet du barrage Taskourt dans la province de Chichaoua.

    page 57

Voir les 25 actes du BO n° 5596

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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