portant publication de la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003
L'essentiel
Le dahir n° 1-07-58 du 30 novembre 2007 portant publication de la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5596 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2008, page 26 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Dans le même numéro
BO n° 5596 du 17 janvier 2008, édition française : 68 pages, 25 actes.
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