Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5596
8 moharrem 1429 (17 janvier 2008)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Convention des Nations Unies contre la corruption. Dahir n° 1-07-58 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007)
portant publication de la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003.. 26
Code des assurances.
Décret n° 2-06-508 du 14 hija 1428 (25 décembre 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances. 79
onvention de crédit entre le Royaume du
Maroc et le Fonds saoudien de développement.
Décret n°2-07-1368 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) approuvant la convention de crédit conclue le jer joumada I 1428 (18 mai 2007) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, en vue de la participation au financement du projet du barrage Taskourt dans la province de Chichaoua..... 79
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Agence de logements et d'équipements Pages
militaires.
Décret n° 2-07-1112 du 20 hija 1428 (31 décembre 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-94-763 du 21 joumada II 1415 (25 novembre 1994) pris pour l'application du décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires.. .... 80
Conventions de crédit acheteur et crédit
financier conclues entre le gouvernement du Royaume du Maroc et un groupe de banques, avec la Société générale comme chef de file.
Décret n° 2-07-1372 du 27 hija 1428 (7 janvier 2008) approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 558.419.448,25 euros, conclue le jer hija 1428 (12 décembre 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et un groupe de banques, avec la Société générale comme chef de file, pour le financement de la fourniture de 3 frégates de type « SIGMA ».. 81
Décret n° 2-07-1373 du 27 hija 1428 (7 janvier 2008) approuvant la convention de crédit financier d'un montant de 27.750.000,00 euros, conclue le jer hija 1428 (12 décembre 2007) entre le gouvernement