Décret n° 2-94-763 du 25 novembre 1994
pris pour l'application du décret-loi n°2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires…
Décret-loi
portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires…
Le décret-loi n° 2-94-498 du 23 septembre 1994 portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires… est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6148 du 2 mai 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pris pour l'application du décret-loi n°2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires…
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret-loi/2-94-498. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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