1904
BULLETIN OFFICIEL
Décret n°2-12-662 du 13 joumada | 1434 (25 mars 2013) modifiant et complétant le décret n°2-94-763 du 21 joumada II 1415 (25 novembre 1994) pris pour l'application du décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le dahir n° 1-12-04 du 14 rabii I 1433 (7 février 2012) Vu le dahir n° 1-12-04 du 14 rabii I 1433 (7 février 2012) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;
Vu le décret n°2-94-763 du 21 joumada II 1415 (25 novembre 1994) pris pour l'application du décret-loi l'application n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 21 rabii II 1434 (4 mars 2013);
Après délibération en Conseil des ministres, réuni le 24 rabii II 1434 (7 mars 2013),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Les dispositions des articles 2 et 5 (зème alinéa) du décret susvisé n° 2-94-763 du 21 joumada II 1415 (25 novembre 1994) sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
« Article 2. - Le Conseil d'administration de l'Agence .... « les membres suivants :
«-.... ....;
«-... .......;
« - le ministre chargé de l'habitat, de l'urbanisme et de la « politique de la ville ;
« - le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, « chargé de l'Administration de la défense nationale ; «- le directeur général de l'Agence nationale de la « conservation foncière, du cadastre et de la cartographie ; «- l'inspecteur général des Forces armées royales ;
"-.....
«- .... ...;»
(La suite sans modification.)
« Article 5 (3eme alinéa). - Ce comité technique comprend, « sous la présidence de l'inspecteur général des Forces armées « royales, les membres suivants :
«— le commandant de la Gendarmerie royale ;
«- le chef du sème bureau de l'Etat major général des « Forces armées royales ;
N° 6148 - 21 joumada II 1434 (2-5-2013)
«- l'inspecteur de l'Arme du génie des Forces armées « royales ;
« - un représentant du ministre délégué auprès du Chef du «gouvernement, chargé de l'Administration de la défense « nationale ;
« - un représentant du ministre de l'intérieur ;
«- un représentant du ministre de l'économie et des « finances ;
« - un représentant du ministre de l'habitat, de l'urbanisme « et de la politique de la ville ;
«-le directeur général de l'Agence nationale de la « conservation foncière, du cadastre et de la cartographie ; «- le directeur général de l'Agence de logement et « d'équipements militaires. »
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 13 joumada | 1434 (25 mars 2013).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
NIZAR BARAKA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6145 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013).
Décret n° 2-12-480 du 23 joumada I 1434 (4 avril 2013) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité scientifique de l'Institut national de recherche halieutique.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 48-95 portant création de l'Institut national de recherche halieutique, notamment son article 8 ;
Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 2 joumada I 1434 (14 mars 2013),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Le comité scientifique prévu à l'article 8 de la loi susvisée n° 48-95 comprend, outre son président, les membres suivants :
1) pour l'administration :
a) ministère chargé de la pêche maritime :
- le directeur des industries de la pêche maritime ou son
représentant ;
- le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ou
son représentant ;
- le directeur de la coopération et des affaires juridiques ou
son représentant.