Décret n° 2-94-763 du 25 novembre 1994
pris pour l'application du décret-loi n°2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires…
Décret
modifiant et complétant le décret n°2-94-763 du 21 joumada II 1415 (25 novembre 1994) pris pour l'application du décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires.
Le décret n° 2-12-662 du 25 mars 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6148 (édition de traduction officielle) du 2 mai 2013, page 1904 (page 134 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du décret-loi n°2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires…
pris pour l'application du décret-loi n°2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires…
portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires…
portant délégation de pouvoir en matière d’administration de la défense nationale
fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité scientifique de l'Institut national de recherche halieutique.
portant création de l'Institut national de recherche halieutique
BO n° 6148 du 2 mai 2013, édition française : 162 pages, 31 actes.
fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité scientifique de l'Institut national de recherche halieutique.
Décret n° 2-12-753 du 23 joumada | 1434 (4 avril 2013)
approuvant la convention conclue le 31 janvier 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), en vue d
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