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Décret

Décret n° 2-12-662 du 25 mars 2013

modifiant et complétant le décret n°2-94-763 du 21 joumada II 1415 (25 novembre 1994) pris pour l'application du décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires.

L'essentiel

Le décret n° 2-12-662 du 25 mars 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6148 (édition de traduction officielle) du 2 mai 2013, page 1904 (page 134 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-662
Date de l'acte
25 mars 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6145 du 22 avril 2013, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-12-66225 mars 2013 : Date de l'acte ; 2 mai 2013 : Publication, BO n° 6148 du 2 mai 201325 mars 20132 mai 201325 mars 2013 : Date de l'acte2 mai 2013 : Publication, BO n° 6148 du 2 mai 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6148 du 2 mai 2013, page 134

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  • Décret n° 2-94-763 du 25 novembre 1994

    pris pour l'application du décret-loi n°2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires…

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BO n° 6148 du 2 mai 2013, édition française : 162 pages, 31 actes.

Voir les 31 actes du BO n° 6148

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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