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Décret

Décret n° 2-12-480 du 4 avril 2013

fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité scientifique de l'Institut national de recherche halieutique.

L'essentiel

Le décret n° 2-12-480 du 4 avril 2013 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité scientifique de l'Institut national de recherche halieutique est publié au Bulletin officiel n° 6148 (édition de traduction officielle) du 2 mai 2013, page 1904 (page 134 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-480
Date de l'acte
4 avril 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6146 du 25 avril 2013, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-12-4804 avril 2013 : Date de l'acte ; 2 mai 2013 : Publication, BO n° 6148 du 2 mai 20134 avril 20132 mai 20134 avril 2013 : Date de l'acte2 mai 2013 : Publication, BO n° 6148 du 2 mai 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6148 du 2 mai 2013, page 134

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BO n° 6148 du 2 mai 2013, édition française : 162 pages, 31 actes.

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    modifiant et complétant le décret n°2-94-763 du 21 joumada II 1415 (25 novembre 1994) pris pour l'application du décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires.

    page 134

  • Décret n° 2-13-195 du 4 avril 2013

    approuvant la convention conclue le 31 janvier 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), en vue d

    page 136

Voir les 31 actes du BO n° 6148

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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