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Décret

Décret n° 2-94-763 du 25 novembre 1994

pris pour l'application du décret-loi n°2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires…

L'essentiel

Le décret n° 2-94-763 du 25 novembre 1994 pris pour l'application du décret-loi n°2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires… est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6148 du 2 mai 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-94-763
Date de l'acte
25 novembre 1994
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2013 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-94-76325 novembre 1994 : Date de l'acte ; 25 mars 2013 : Modification : Décret n° 2-12-662 du 25 mars 2013199520002005201025 novembre 199425 mars 201325 novembre 1994 : Date de l'acte25 mars 2013 : Modification : Décret n° 2-12-662 du 25 mars 2013
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-12-662 du 25 mars 2013
    modifiant et complétant le décret n°2-94-763 du 21 joumada II 1415 (25 novembre 1994) pris pour l'application du décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415…
    BO n° 6148 du 2 mai 2013, page 134
    Preuve : BO n° 6148 du 2 mai 2013, page 134 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n°2-12-662 du 13 joumada | 1434 (25 mars 2013) modifiant et complétant le décret n°2-94-763 du 21 joumada II 1415 (25 novembre 1994) pris pour l'application du décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires.
    PDF officiel

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Textes liés

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Citer ce texte

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