BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6148 du 2 mai 2013

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Cent-deuxième année - N° 6148

21 joumada II 1434 (2 mal 2013)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX Pages

Actes de l'Union postale universelle.

Dahir n° 1-07-182 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication des Amendements apportés aux Actes de l'Union postale universelle adoptés par le 23tme Congrès de l'Union tenu à Bucarest du 15 septembre au 5 octobre 2004......... .. . . 1774

Dahir n° 1-09-131 du 1or ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Résumé des principales modifications apportées aux Actes de l'Union postale universelle (UPU) et des décisions importantes prises par le XXI/eme Congrès (Beijing 1999).. .. 1895

Agence de logements et d'équipements militaires. Décret n° 2-12-662 du 13 joumada I 1434 (25 mars 2013)

modifiant et complétant le décret n° 2-94-763 du 21 joumada II 1415 (25 novembre 1994) pris pour l'application du décret-loi n°2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires….... .... .... 1904

Pages Institut national de recherche halieutique. -

Composition et modalités de fonctionnement du comité scientifique.

Décret 1° 2-12-480 du 23 joumada I 1434 (4 avril 2013) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité scientifique de l'Institut national de recherche halieutique.. .. . . 1904

Ministre de l'agriculture et de la pêche

maritime. - Délégation de pouvoir.

Décret n° 2-12-753 du 23 joumada I 1434 (4 avril 2013) portant délégation de pouvoir…………… 1905

Convention de garantie d'un prêt conclue

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social. Décret n° 2-13-195 du 23 joumada I 1434 (4 avril 2013)

approuvant la convention conclue le 31 janvier 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), en vue de la participation au financement du projet d'approvisionnement de la zone de Tétouan en eau potable. .. . . 1906

Sommairen° 6148

Actes cités sur cette page