Décret n° 2-12-480 du 4 avril 2013
fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité scientifique de l'Institut national de recherche halieutique.
Dahir
portant publication du Résumé des principales modifications apportées aux Actes de l'Union postale universelle (UPU) et des décisions importantes prises par le XXIème Congrès (Beijing 1999).
Le dahir n° 1-09-131 du 2 août 2011 portant publication du Résumé des principales modifications apportées aux Actes de l'Union postale universelle (UPU) et des décisions importantes prises par le XXIème Congrès (Beijing 1999) est publié au Bulletin officiel n° 6148 (édition de traduction officielle) du 2 mai 2013, page 125 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 6148 du 2 mai 2013, édition française : 162 pages, 31 actes.
fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité scientifique de l'Institut national de recherche halieutique.
modifiant et complétant le décret n°2-94-763 du 21 joumada II 1415 (25 novembre 1994) pris pour l'application du décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires.
Décret n° 2-12-753 du 23 joumada | 1434 (4 avril 2013)
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