BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6148 du 2 mai 2013

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N° 6148 - 21 joumada II 1434 (2-5-2013)

BULLETIN OFFICIEL

Dahir n° 1-09-131 du 1º ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Résumé des principales modifications apportées aux Actes de l'Union postale universelle (UPU) et des décisions importantes prises par le XXIème Congrès (Beijing 1999).

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le Résumé des principales modifications apportées aux Actes de l'Union postale universelle (UPU) et les décisions importantes prises par le XXIIème Congrès (Beijing 1999) ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc du Résumé et des décisions précités, fait à Berne le 10 mai 2011,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Résumé des principales modifications apportées aux Actes de l'Union postale universelle (UPU) et les décisions importantes prises par le XXIème Congrès (Beijing 1999).

Fait à Rabat, le 1er ramadan 1432 (2 août 2011).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

*

* *

:

Résumé des principales modifications apportées aux Actes de l'UPU et des décisions

importantes prises par le XXII° Congrès

(Beijing 1999)

Avant-propos du Directeur général •

..... ... ..:...

Le XXII' Congrès postal de Beijing a débattu de questions de fond dans un esprit de coopération et de compromis. J'avais indiqué, dans mon discours d'ouverture, que je voulais que ce Congrès ait pour thème «L'UPU d'aujourd'hui et de demain». A mon avis, nous avons atteint cet objectif, et le Congrès de Beijing mérite bien d'être qualifié : de «Congrès du nouveau millénaire».

Le Congrès a adopté des résolutions visant à intégrer la notion de service postal universel dans les Actes de l'UPU. Une série de propositions pour améliorer le système de frais terminaux et l'associer plus étroitement aux coûts de l'exploitation postale ont également été adoptées.

Des questions liées aux préoccupations de la clientèle concernant la sécurité du; courrier, la qualité de service, le développement des marchés et la philatélie ont été abordées. Pour ce faire, des acteurs extérieurs à l'UPU ont été invités pour entendre , leurs opinions et élaborer des stratégies censées permettre d'atteindre des objectifs communs.

• -

1895

Il y a eu un excellent débat sur les services postaux financiers et le potentiel qu'ils : représentent pour les administrations postales en ce qui concerne une exploitation • plus efficace du vaste réseau postal.

L'un des points les plus importants débattus pendant le Débat général porte sur la nécessité de combler le fossé qui sépare les pays développés et les pays en développement en ce qui concerne les performances dans les domaines opérationnel et financier. De plus, l'accent a été mis sur le fait que la réforme et la coopératión postales doivent être renforcées.

Le Congrès a également pris des décisions importantes pour préparer l'avenir de notre Union. Un Groupe de haut niveau a été créé pour étudier les futurs róle et structure de l'UPU et formuler des recommandations sur le sujet avant la réunion du Conseil d'administration en 2001. Afin d'augmenter la participation des parties prenantes aux travaux de l'Union, un Groupe consultatif, ouvert aux membres du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale, des unions restreintes et des organisations internationales non gouvernementales a été mis en place. L'idée de isir un «Forum mondial de politique postale» entre les Congrès pour permettre ... Laji-membres de réexaminer et d'affiner les orientations stratégiques de leurs services postaux a été approuvée.

Mais le plus important pour l'avenir de l'UPU dans les cinq prochaines années est l'adoption à l'unanimité de la Stratégie postale de Beijing, qui donne des orientations concernant les actions censées être lancées, pendant la prochaine période quinquennale, par les gouvernements, les administrations postales, les unions restreintes et les organes de l'Union. La Stratégie postale de Beijing porte la marque de ce Congrès et nous engage toús à profiter de toutes les opportunités offertes par les nouvel. les technologies, les nouvelles exigences de la clientèle et les nouvelles options sur le plan institutionnel.

Pour faciliter la tâche des administrations postales et garantir une mise en application effective des nouvelles dispositions adoptées par le Congrès de Beijing, aux dates prévues, le Bureau international a élaboré la présente brochure, conformément à la résolution C 74 du Congrès de Hamburg 1984. Ce résumé doit non seulement permettre aux administrations postales de porter les résultats du Congrès à la connaissance de leurs autorités nationales et de leurs clients, mais également les aider à préparer la mise en application de certaines dispositions adoptées par le Congrès.

La première partie de cette publication, qui se limite aux décisions les plus importantes et aux principales modifications aux Actes de l'UPU, traite la Stratégie postale de Beijing.

La deuxième partie concerne les principaux changements et innovations apportés • par le Congrès par rapport à l'organisation et au fonctionnement dé l'Union, à l'amélioration de la qualité de service et à la coopération technique.

La troisième partie comprend les principales modifications affectant les services postaux et les mesures techniques.

Les références aux Actes contenues dans la présente

brochure sont données par rapport à la numérotation des

articles et paragraphes utilisée dans le texte définitif des

Actes approuvés par le Congrès de Beijing.

l'ose espérer que cette brochure sera d'une utilité pour les

décideurs et pour l'ensemble des services concernés au

sein des administrations postales de tous les Pays-

membres de l'Union.

Thomas E. LEAVEY

Directeur général du Bureau international

* * *

Première partie:

La Stratégie postale de Beijing

La Stratégie postale de Beijing (SPB) constitue le document de caractère stratégique de l'Union pour les années 2000 à 2004.

En intégrant les recommandations émises par le Conseil d'administration et le Conseil d'exploitation postale de l'Union concernant le Plan stratégique de l'Union ainsi que les conclusions et avis exprimés lors du Débat général organisé dans le cadre du XXII" Congrès, la Stratégie postale de Beijing fixe six objectifs + l'intention