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Décret

Décret n° 2-12-753 du 4 avril 2013

Décret n° 2-12-753 du 23 joumada | 1434 (4 avril 2013)

L'essentiel

Le décret n° 2-12-753 du 4 avril 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6148 (édition de traduction officielle) du 2 mai 2013, page 135 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-753
Date de l'acte
4 avril 2013
Bulletin officiel (français)
BO n° 6148 du 2 mai 2013, page 135 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6145 du 22 avril 2013, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-12-7534 avril 2013 : Date de l'acte ; 2 mai 2013 : Publication, BO n° 6148 du 2 mai 20134 avril 20132 mai 20134 avril 2013 : Date de l'acte2 mai 2013 : Publication, BO n° 6148 du 2 mai 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6148 du 2 mai 2013, page 135

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BO n° 6148 du 2 mai 2013, édition française : 162 pages, 31 actes.

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    page 134

  • Décret n° 2-13-195 du 4 avril 2013

    approuvant la convention conclue le 31 janvier 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), en vue d

    page 136

Voir les 31 actes du BO n° 6148

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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