BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6148 du 2 mai 2013

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BULLETIN OFFICIEL

Décret n° 2-13-195 du 23 joumada | 1434 (4 avril 2013) approuvant la convention conclue le 31 janvier 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), en vue de la participation au financement du projet d'approvisionnement de la zone de Tétouan en eau potable.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu le paragraphe premier de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (19" janvier 1982) ;

• Sur proposition du ministre de l'économie et des finances, DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 31 janvier 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt d'un montant de 7.000.000 de dinars Koweitiens consenti par ledit Fonds à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), en vue de la participation au financement du projet d'approvisionnement de la zone de Tétouan en eau potable.

ART. 2, - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 23 joumada I 1434 (4 avril 2013).

ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

• NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6147 du 18 joumada II 1434 (29 avril 2013).

Décret n° 2-13-199 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) approuvant la convention conclue le 5 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement de sous-traitance consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) - secteur de l'électricité -, pour la participation au financement du projet de création du complexe hydroélectrique de Mdez.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu le paragraphe premier de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1e" janvier 1982) ;

N° 6148 - 21 joumada II 1434 (2-5-2013)

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 5 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement de sous-traitance d'un montant de 200.000.000 de dollars américains consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) - secteur de l'électricité -, pour la participation au financement du projet de création du complexe hydroélectrique de Mdez.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 27 joumada I 1434 (8 avril 2013).

ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6147 du 18 joumada II 1434 (29 avril 2013).

Décret n° 2-13-200 du 27 joumada | 1434 (8 avril 2013) approuvant la convention conclue le 5 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement de sous-traitance consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) - secteur de l'eau -, pour la participation au financement du projet d'approvisionnement en eau de huit provinces du Royaume du Maroc.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu le paragraphe premier de l'article 41 de la loi de finances pour l'année. 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1°' janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 5 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement de sous-traitance d'un montant de 84.790.000 doliars américains consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de. l'eau potable (ONEE) - secteur de l'eau -, pour la participation au financement du projet d'approvisionnement en eau de huit provinces du Royaume du Maroc.

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