BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6148 du 2 mai 2013

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N° 6148 - 21 joumada II 1434 (2-5-2013)

BULLETIN OFFICIEL

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au ' Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 27 joumada I 1434 (8 avril 2013).

ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6147 du 18 joumada Il 1434 (29 avril 2013).

Décret n° 2-13-201 du 27 joumada | 1434 (8 avril 2013) approuvant la convention conclue le 5 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du prêt sans intérêt consenti par ladite Banque à la Caisse pour le financement routier, en vue de la participation au financement du projet du 2ème programme national des routes rurales au Royaume du Maroc.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu le paragraphe premier de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982);

Décret n° 2-13-126 du 30 joumada I 1434 (11 avril 2013)

portant création de cercles et de caldats

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu le dahir n°1-59-351 du fer joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caldats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune, tel qu'il a été modifié et complété ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur ;

Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 3 joumada I 1434 (4 avril 2013),

*

1907

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE : • ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 5 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du prêt sans intérêt d'un montant de 11.060.000 dollars américains consenti par ladite Banque à la Caisse pour le financement routier, en vue de la participation au financement du projet du 2ème programme national des routes rurales au Royaume du Maroc.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 27 joumada I 1434 (8 avril 2013).

ABDEL-ILAH BENKIRAN, Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6147 du 18 joumada II 1434 (29 avril 2013).

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - La liste des cercles et des caïdats annexée au décret susvisé n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) est modifiée conformément à la liste annexée au présent décret.

ART. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 30 joumada I 1434 (11 avril 2013).

ABDEL-ILAH BENKIRAN. ; Pour contreseing :

Le ministre de l'intérieur,

MOHAND LAENSER.

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