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Décret

Décret n° 2-13-201 du 8 avril 2013

approuvant la convention conclue le 5 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du prêt sans intérêt consenti par ladite Banque à la Caisse pour le financement routier, en vue de la participation au financeme

L'essentiel

Le décret n° 2-13-201 du 8 avril 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6148 (édition de traduction officielle) du 2 mai 2013, page 137 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-13-201
Date de l'acte
8 avril 2013
Bulletin officiel (français)
BO n° 6148 du 2 mai 2013, page 137 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6147 du 29 avril 2013, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-13-2018 avril 2013 : Date de l'acte ; 2 mai 2013 : Publication, BO n° 6148 du 2 mai 20138 avril 20132 mai 20138 avril 2013 : Date de l'acte2 mai 2013 : Publication, BO n° 6148 du 2 mai 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6148 du 2 mai 2013, page 137

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    page 136

Voir les 31 actes du BO n° 6148

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