Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant la convention conclue le 5 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du prêt sans intérêt consenti par ladite Banque à la Caisse pour le financement routier, en vue de la participation au financeme
Le décret n° 2-13-201 du 8 avril 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6148 (édition de traduction officielle) du 2 mai 2013, page 137 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
Décret n° 2-13-126 du 30 joumada I 1434 (11 avril 2013)
relatif à la division administrative du Royaume
fixant la liste des cercles
BO n° 6148 du 2 mai 2013, édition française : 162 pages, 31 actes.
Décret n° 2-13-126 du 30 joumada I 1434 (11 avril 2013)
approuvant la convention conclue le 31 janvier 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), en vue d
approuvant la convention conclue le 5 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement de sous-traitance consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) - se
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