BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6148 du 2 mai 2013

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N° 6148 - 21 joumada II 1434 (2-5-2013)

BULLETIN OFFICIEL

1772

Pages Conventions de garantie d'un financement

de sous-traitance et d'un prêt sans intérêt entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement.

Décret n° 2-13-199 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) approuvant la convention conclue le 5 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement de sous-traitance consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) - secteur de l'électricité -, pour la participation au financement du projet de création du compléxe hydroélectrique de Mdez.... 1906

Décret n° 2-13-200 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) approuvant la Convention conclue le 5 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement de sous-traitance consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) - secteur de l'eau -, pour la participation au financement du projet d'approvisionnement en eau de huit provinces du Royaume du Maroc.. 1906

Décret n° 2-13-201 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) approuvant la convention conclue le 5 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du prêt sans intérêt consenti par ladite Banque à la Caisse pour le financement routier, en vue de la participation au financement du projet du zime programme national des routes rurales au Royaume du Maroc.... .... 1907

Division administrative du Royaume.

Décret n° 2-13-126 du 30 joumada I 1434 (11 avril 2013) portant création de cercles et de caïdats.... 1907

Accord entre le Royaume du Maroc et la

Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

Décret n° 2-13-257 du 30 journada I 1434 (11 avril 2013) approuvant l'Accord n° 8230-MA d'un montant de 100 millions d'euros, conclu le 15 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le troisième prêt de politique de développement du secteur des déchets ménagers (PPD-DM)...... 1913

Centre national de l'énergie, des sciences et

des techniques nucléaires. - Reconduction de la garantie de l'Etat.

Décret n° 2-13-273 du 4 joumada II 1434 (15 avril 2013) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN). ..... .... 1913

Pages Liste des hôpitaux relevant du ministère de

la santé.

Atrêté du ministre de la santé n° 779-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du Jer rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé. ... ... . . . . . 1913

Nomenclature des pièces justificatives pour

le visa des actes d'engagement de dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 874-13 du 29 rabii II 1434 (12 mars 2013) fixant la nomenclature des pièces justificatives pour le visa des actes d'engagement de dépenses établissements publics soumis au contrôle préalable. 1915

Code de la route. - Permis de conduire.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1191-13 du 30 joumada I 1434 (11 avril 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire..... .... .... 1923

TEXTES PARTICULIERS

Société NOVEC S.A. - Création d'une filiale

dénommée (NOVEC GABON - SA). Décret n° 2-13-159 du 23 joumada I 1434 (4 avril 2013)

autorisant la société NOVEC S.A à créer une filiale dénommée (NOVEC GABON - SA)................ 1924

Autorisations de l'édition au Maroc :

• Guide « Out in Morocco ».

Décret n° 2-13-174 du 23 joumada I 1434 (4 avril 2013) portant autorisation de l'édition du guide « Out in Morocco » au Maroc. .... 1924

• Revue « Immoreseau ».

Décret n° 2-13-175 du 23 joumada I 1434 (4 avril 2013) portant autorisation de l'édition de la revue « Immoreseau » au Maroc. ..... • 1925

• Revue « Le journal de la logistique Maroc ». Décret n° 2-13-250 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013)

portant autorisation de l'édition de la revue « Le journal de la logistique Maroc » au Maroc.... 1925

Approbation d'un avenant à un accord pétrolier. Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau

et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 929-13 du 4 chaoual 1433 (23 août 2012) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «SIDI MOKTAR », conclu le fer chaoual 1433 (20 août 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a » et « Longreach Oil & Gas Ltd»... 1925

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