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Décret

Décret n° 2-13-174 du 4 avril 2013

portant autorisation de l'édition du guide « Out in

L'essentiel

Le décret n° 2-13-174 du 4 avril 2013 portant autorisation de l'édition du guide « Out in est publié au Bulletin officiel n° 6148 (édition de traduction officielle) du 2 mai 2013, page 1924 (page 154 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-13-174
Date de l'acte
4 avril 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6145 du 22 avril 2013, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-13-1744 avril 2013 : Date de l'acte ; 2 mai 2013 : Publication, BO n° 6148 du 2 mai 20134 avril 20132 mai 20134 avril 2013 : Date de l'acte2 mai 2013 : Publication, BO n° 6148 du 2 mai 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6148 du 2 mai 2013, page 154

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