Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la société NOVEC S.A à créer une filiale dénommée « NOVEC GABON - SA ».
Le décret n° 2-13-159 du 4 avril 2013 autorisant la société NOVEC S.A à créer une filiale dénommée « NOVEC GABON - SA » est publié au Bulletin officiel n° 6148 (édition de traduction officielle) du 2 mai 2013, page 1924 (page 154 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant autorisation de l'édition du guide « Out in
formant code de la presse et de l'édition
BO n° 6148 du 2 mai 2013, édition française : 162 pages, 31 actes.
portant autorisation de l'édition du guide « Out in
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire.
portant autorisation de l'édition de la revue « Le journal de la logistique Maroc » au Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-13-159. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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