N° 6148 - 21 joumada II 1434 (2-5-2013)
BULLETIN OFFICIEL
NATURE DE LA DEPENSE
5.6- FIN DE DETACHEMENT :
1923
PIECES JUSTIFICATIVES
- décision de fin de détachement
5.7- INTEGRATION DANS L'ETABLISSEMENT
2- INTEGRATION DANS L'ETABLISSEMENT - arrêté ou décision de fin de détachement ; - arrêté ou décision de fin de détachement ; SUITE A UN DETACHEMENT
- décision de radiatior: dos cadres établie par l'établissemert d'origine ; - décision d'intégration établie par l'établissement d'accueil ; - demande de l'intéressé.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1191-13 du 30 joumada I 1434 (11 avril 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT, Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire, tel qu'il a été modifié, notamment son article premier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2709-10 est modifié comme suit :
« Article premier. -..... ....
« e) Pour une demande de duplicata :
« 1. - En cas de perte ou de vol du permis de conduire :
« - l'imprimé spécial . .... « - les pièces énumérées aux 2, 3 et 6 du a) ci-dessus ; « - une déclaration .... .....
« le reste sans changement.
« 3. - En cas de perte ou de vol du permis de conduire pour « les personnes n'ayant plus de résidence au Maroc :
«- l'imprimé spécial .. ........; « - les pièces énumérées aux 3 et 6 du a) ci-dessus ; « - une copie…...... ....
« le reste sans changement.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 30 joumada I 1434 (11 avril 2013).
AZIZ RABBAH.