BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6148 du 2 mai 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6148 - 21 joumada II 1434 (2-5-2013)

TEXTES PARTICULIERS *

Décret n°2-13-159 du 23 joumada | 1434 (4 avril 2013) autorisant la société NOVEC S.A à créer une filiale dénommée « NOVEC GABON - SA ».

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

EXPOSÉ DES MOTIFS,

La société « NOVEC SA », filiale de CDG Développement, demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour créer une filiale dénommée « NOVEC GABON - SA ».

La création de ladite société s'inscrit dans le cadre du développement des activités de la société mère sur le plan international. En effet, le conseil d'administration de la société NOVEC SA a mis l'accent, lors de ses sessions de décembre 2011 et mars 2012, sur la nécessité de développer l'exportation de l'expertise de la société en matière des métiers de l'agriculture et du développement rural, des barrages, des grands ouvrages hydrauliques, des infrastructures, du transport, des ouvrages d'art, de l'alimentation en eau potable, de l'assainissement, de l'environnement, du développement durable, du bâtiment, de l'aménagement urbain, de l'énergie et du développement de l'informatique.

La société NOVEC a entamé, depuis presque 20 ans, un processus d'exportation de son expertise dans le domaine de l'ingénierie vers la zone de l'Afrique et du Moyen Orient menant une stratégie qui vise la mise en place des bureaux de représentation à titre permanent dans certains pays africains à fort potentiel de croissance.

Dans ce cadre, NOVEC a réalisé durant les années 2010 et 2011 une étude portant sur l'Afrique pour nouer des relations de partenariat avec d'éventuels partenaires africains dans le but d'accélérer le développement de ses activités.

Dans la même perspective, NOVEC SA et la Caisse de dépôt et consignations de la République gabonaise (CDC du Gabon) ont procédé en octobre 2012 à la signature d'un mémorandum d'entente afin de lancer la création d'un bureau d'études (une joint-venture) ayant son siège social à la capitale gabonaise Libreville, et constitué sous forme d'une société anonyme à conseil d'administration régie par les lois sur les sociétés commerciales et les groupements d'intérêt économique et par la législation gabonaise en vigueur.

La société sera constituée sous la dénomination « Novec Gabon - SA » avec un capital initial de 30 millions de Francs CFA, soit 500 mille DH, détenu par NOVEC à hauteur de 60% et par la CDC du Gabon à hauteur de 40 %. Elle aura comme objectif la prestation de services de conseils dans les domaines des métiers de l'agriculture et du développement rural, des barrages, des grands ouvrages hydrauliques, des infrastructures, du transport, des ouvrages d'art, de l'alimentation en eau potable, de l'assainissement, de l'environnement, du développement durable, du bâtiment, de l'aménagement urbain, de l'énergie et du développement de l'informatique.

Le chiffre d'affaires prévisionnel du projet est estimé à plus de 6 millions de dirhams en 2013 et passerait à plus de 58 millions de dirhams en 2017, soit un taux de croissance annuelle de 74%. Alors que le résultat de l'exploitation et le résultat net passeraient respectivement de 670.000 et 440.000 dirhams en 2013 à environ 9 et 7 millions de dirhams en 2017, réalisant ainsi respectivement une croissance annuelle moyenne d'environ 92 et 96 %.

Compte tenu des objectifs assignés à ce projet à savoir notamment le développement des activités de la société NOVEC SA sur le plan international ;

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « NOVEC SA », filiale de CDG Développement, est autorisée à créer une société dénommée « NOVEC GABON SA » avec un capital initial de 30 millions de francs CFA, détenu respectivement à hauteur de 60% et 40% par la société NOVEC et la Caisse des dépôts et consignations du Gabon.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 23 joumada I 1434 (4 avril 2013).

ABDEL-ILAH BeNKIRAN.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6146 du 14 joumada II 1434 (25 avril 2013).

Décret n° 2-13-174 du 23 joumada | 1434 (4 avril 2013) portant autorisation de l'édition du guide « Out in

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;

Sur proposition du ministre de la communication porteparole du gouvernement,

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