BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6148 du 2 mai 2013

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NATURE DE LA DEPENSE

5.2-TITULARISATION

BULLETIN OFFICIEL N° 6148 - 21 joumada II 1434 (2-5-2013)

PIECES JUSTIFICATIVES - extrait du casier central disciplinaire, le cas échéant ; - extrait du casier judiciaire ou fiche anthropométrique ; - certificat médical délivré par un établissement relevant du Ministère chargé de la Santé ou

par un médecin conventionné avec l'organisme attestant que le candidat dispose de l'aptitude physique et mentale, nécessaire au poste à pourvoir ; - certificat de cessation de paiement pour les personnes provenant d'un organisme ou

entreprise public;

- attestations de fin de fonctions pour les personnes provenant du secteur privé ; - déclaration sur l'honneur, légalisée, écrite et signée par le postulant, qui atteste qu'il n'a

pas bénéficié d'une indemnité dans le cadre d'un départ volontaire auprès d'une administration publique, un établissement public, société d'Etat ou filiale publique ; - publication conformément à la circulaire du Chef de gouvernement n° 24/2012 du 23/12/2012.

5.2.1-Titularisation d'un stagiaire

- décision ou tableau de titularisation ;

- copie conforme à l'original de la décision de recrutement et de la copie de la prise de service.

5.2.2- Titularisation des agents temporaires et occasionnels

- décision ou tableau de titularisation ;

- extrait d'acte de naissance lorsque l'intéressé ne dispose pas de la CIN électronique ; - PV de la Commission administrative paritaire, le cas échéant ; - Copie certifiée de la CIN ;

- Casier judiciaire ou fiche anthropométrique ;

- certificat médical délivré par un établissement relevant du Ministère chargé de la Santé ou | par un médecin conventionné avec l'organisme attestant que le candidat dispose de l'aptitude physique et mentale, nécessaire au poste à pourvoir.

5.3.1-Avancement d'échelle et d'échelon (catégories ou niveaux)

5.3-AVANCEMENT

- décision ou tableau d'avancement;

- PV de la commission.

5.3.2-Avancement après examen d'aptitude professionnelle

- décision d'avancement ;

- procès-verbal du jury d'examen proclamant les résultats.

5.3.3-Bonification d'échelle ou d'échelon

34. RECLASSEMENT

- décision de bonification ;

- tout document justifiant la bonification.

- décision de reclassement ;

- copie certifiée conforme du diplôme.

5.5.1-Détachement auprès d'un autre organisme :

5.5- DETACHEMENT

- décision de détachement ;

5.5.2-Détachement auprès de l'organisme :

- arrêté ou décision de détachement ;

- certificat de cessation de paiement.

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