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Arrêté

Arrêté n° 1191-13 du 11 avril 2013

modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire.

L'essentiel

L'arrêté n° 1191-13 du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire est publié au Bulletin officiel n° 6148 (édition de traduction officielle) du 2 mai 2013, page 153 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1191-13
Date de l'acte
11 avril 2013
Bulletin officiel (français)
BO n° 6148 du 2 mai 2013, page 153 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6148 du 2 mai 2013, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1191-1311 avril 2013 : Date de l'acte ; 2 mai 2013 : Publication, BO n° 6148 du 2 mai 201311 avril 20132 mai 201311 avril 2013 : Date de l'acte2 mai 2013 : Publication, BO n° 6148 du 2 mai 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6148 du 2 mai 2013, page 153

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