Arrêté n° 2709-10 du 29 septembre 2010
fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire.
L'arrêté n° 1191-13 du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire est publié au Bulletin officiel n° 6148 (édition de traduction officielle) du 2 mai 2013, page 153 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire
fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire
BO n° 6148 du 2 mai 2013, édition française : 162 pages, 31 actes.
autorisant la société NOVEC S.A à créer une filiale dénommée « NOVEC GABON - SA ».
portant autorisation de l'édition du guide « Out in
portant autorisation de l'édition de la revue « Le journal de la logistique Maroc » au Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1191-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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