BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-13-175 du 4 avril 2013

portant autorisation de l'édition de la revue « Immoreseau » au Maroc

L'essentiel

Le décret n° 2-13-175 du 4 avril 2013 portant autorisation de l'édition de la revue « Immoreseau » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 6148 (édition de traduction officielle) du 2 mai 2013, page 1772 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-13-175
Date de l'acte
4 avril 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6145 du 22 avril 2013, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-13-1754 avril 2013 : Date de l'acte ; 2 mai 2013 : Publication, BO n° 6148 du 2 mai 20134 avril 20132 mai 20134 avril 2013 : Date de l'acte2 mai 2013 : Publication, BO n° 6148 du 2 mai 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6148 du 2 mai 2013, page 2

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  • Décret n° 2-13-199 du 8 avril 2013

    approuvant la convention conclue le 5 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement de sous-traitance consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) - se

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    approuvant la convention conclue le 5 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement de sous-traitance consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) - se

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  • Arrêté n° 874-13 du 12 mars 2013

    fixant la nomenclature des pièces justificatives pour le visa des actes d'engagement de dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable.

  • Arrêté n° 1191-13 du 11 avril 2013

    modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire.

Voir les 1 autres

Dans le même numéro

BO n° 6148 du 2 mai 2013, édition française : 162 pages, 31 actes.

  • Arrêté n° 717-13 du 27 février 2013

    complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie - orthopédie

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  • Dahir n° 1-07-182 du 2 août 2011

    portant publication des Amendements apportés aux Actes de l'Union postale universelle adoptés par le 23ème Congrès de l'Union tenu à Bucarest du 15 septembre au 5 octobre 2004.

    page 4

Voir les 31 actes du BO n° 6148

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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