portant autorisation de l'édition de la revue « Immoreseau » au Maroc
L'essentiel
Le décret n° 2-13-175 du 4 avril 2013 portant autorisation de l'édition de la revue « Immoreseau » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 6148 (édition de traduction officielle) du 2 mai 2013, page 1772 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la convention conclue le 5 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement de sous-traitance consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) - se
approuvant la convention conclue le 5 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement de sous-traitance consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) - se
approuvant la convention conclue le 5 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du prêt sans intérêt consenti par ladite Banque à la Caisse pour le financement routier, en vue de la participation au financeme
approuvant l'accord n°8230-MA d'un montant de 100 millions d'euros, conclu le 15 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le troisième prêt de politique de développement du secteur des déchets ménagers
fixant la nomenclature des pièces justificatives pour le visa des actes d'engagement de dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable.
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire.
complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie - orthopédie
complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie
portant publication des Amendements apportés aux Actes de l'Union postale universelle adoptés par le 23ème Congrès de l'Union tenu à Bucarest du 15 septembre au 5 octobre 2004.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-13-175. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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