BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6148 du 2 mai 2013

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1774 N° 6148- 21 joumada II 1434 (2-5-2013)

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-07-182 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication des Amendements apportés aux Actes de l'Union postale universelle adoptés par le 23ème Congrès de l'Union tenu à Bucarest du 15 septembre au 5 octobre 2004.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu les Amendements apportés aux Actes de l'Union postale universelle adoptés par le 23eme Congrès de l'Union tenu à Bucarest du 15 septembre au 5 octobre 2004 ;

Vu la loi n° 59-06 promulguée par le dahir n° 1-07-164 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) et portant approbation, quant au principe, de la ratification desdits Amendements ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc des Amendements précités, fait à Berne le 14 avril 2009,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, les Amendements apportés aux Actes de l'Union postale universelle adoptés par le 23ème Congrès de l'Uhion tenu à Bucarest du 15 septembre au 5 octobre 2004.

Fait à Rabat, le J° ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

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