Dahir n° 1-07-182 du 2 août 2011
portant publication des Amendements apportés aux Actes de l'Union postale universelle adoptés par le 23ème Congrès de l'Union tenu à Bucarest du 15 septembre au 5 octobre 2004.
commence sur cette page
portant publication des Amendements apportés aux Actes de l'Union postale universelle adoptés par le 23ème Congrès de l'Union tenu à Bucarest du 15 septembre au 5 octobre 2004.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
1774 N° 6148- 21 joumada II 1434 (2-5-2013)
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-07-182 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication des Amendements apportés aux Actes de l'Union postale universelle adoptés par le 23ème Congrès de l'Union tenu à Bucarest du 15 septembre au 5 octobre 2004.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu les Amendements apportés aux Actes de l'Union postale universelle adoptés par le 23eme Congrès de l'Union tenu à Bucarest du 15 septembre au 5 octobre 2004 ;
Vu la loi n° 59-06 promulguée par le dahir n° 1-07-164 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) et portant approbation, quant au principe, de la ratification desdits Amendements ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc des Amendements précités, fait à Berne le 14 avril 2009,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, les Amendements apportés aux Actes de l'Union postale universelle adoptés par le 23ème Congrès de l'Uhion tenu à Bucarest du 15 septembre au 5 octobre 2004.
Fait à Rabat, le J° ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
*
* *
..: 1. ==
portant promulgation de la loi n° 59-06