Dahir
Dahir n° 1-07-182 du 2 août 2011
portant publication des Amendements apportés aux Actes de l'Union postale universelle adoptés par le 23ème Congrès de l'Union tenu à Bucarest du 15 septembre au 5 octobre 2004.
L'essentiel
Le dahir n° 1-07-182 du 2 août 2011 portant publication des Amendements apportés aux Actes de l'Union postale universelle adoptés par le 23ème Congrès de l'Union tenu à Bucarest du 15 septembre au 5 octobre 2004 est publié au Bulletin officiel n° 6148 (édition de traduction officielle) du 2 mai 2013, page 4 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-07-182
- Date de l'acte
- 2 août 2011
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6148 du 2 mai 2013, page 4 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6148 du 2 mai 2013, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6148 du 2 mai 2013, page 4
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Textes liés
Textes cités sur la même page
Dahir n° 1-07-164 du 30 novembre 2007
portant promulgation de la loi n° 59-06
Dans le même numéro
BO n° 6148 du 2 mai 2013, édition française : 162 pages, 31 actes.
Arrêté n° 717-13 du 27 février 2013
complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie - orthopédie
Arrêté n° 718-13 du 27 février 2013
complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie
Décret n° 2-13-175 du 4 avril 2013
portant autorisation de l'édition de la revue « Immoreseau » au Maroc
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-07-182. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.