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Dahir

Dahir n° 1-07-182 du 2 août 2011

portant publication des Amendements apportés aux Actes de l'Union postale universelle adoptés par le 23ème Congrès de l'Union tenu à Bucarest du 15 septembre au 5 octobre 2004.

L'essentiel

Le dahir n° 1-07-182 du 2 août 2011 portant publication des Amendements apportés aux Actes de l'Union postale universelle adoptés par le 23ème Congrès de l'Union tenu à Bucarest du 15 septembre au 5 octobre 2004 est publié au Bulletin officiel n° 6148 (édition de traduction officielle) du 2 mai 2013, page 4 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-07-182
Date de l'acte
2 août 2011
Bulletin officiel (français)
BO n° 6148 du 2 mai 2013, page 4 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6148 du 2 mai 2013, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-07-1822 août 2011 : Date de l'acte ; 2 mai 2013 : Publication, BO n° 6148 du 2 mai 2013201220132 août 20112 mai 20132 août 2011 : Date de l'acte2 mai 2013 : Publication, BO n° 6148 du 2 mai 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6148 du 2 mai 2013, page 4

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