Loi n° 115-12
pour l'année budgétaire 2013
Décret
approuvant l'accord n°8230-MA d'un montant de 100 millions d'euros, conclu le 15 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le troisième prêt de politique de développement du secteur des déchets ménagers
Le décret n° 2-13-257 du 11 avril 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6148 (édition de traduction officielle) du 2 mai 2013, page 143 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2013
portant promulgation de la loi n° 115-12
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
du 18 rabii II 1434 (1°' mars 2013) complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du Jer rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé.
fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé
reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
portant promulgation de la loi n° 12-02
pris pour l'application de la loi n° 12-02
BO n° 6148 du 2 mai 2013, édition française : 162 pages, 31 actes.
reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
du 18 rabii II 1434 (1°' mars 2013) complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du Jer rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé.
fixant la nomenclature des pièces justificatives pour le visa des actes d'engagement de dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-13-257. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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