BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-13-257 du 11 avril 2013

approuvant l'accord n°8230-MA d'un montant de 100 millions d'euros, conclu le 15 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le troisième prêt de politique de développement du secteur des déchets ménagers

L'essentiel

Le décret n° 2-13-257 du 11 avril 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6148 (édition de traduction officielle) du 2 mai 2013, page 143 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-13-257
Date de l'acte
11 avril 2013
Bulletin officiel (français)
BO n° 6148 du 2 mai 2013, page 143 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6147 du 29 avril 2013, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-13-25711 avril 2013 : Date de l'acte ; 2 mai 2013 : Publication, BO n° 6148 du 2 mai 201311 avril 20132 mai 201311 avril 2013 : Date de l'acte2 mai 2013 : Publication, BO n° 6148 du 2 mai 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6148 du 2 mai 2013, page 143

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BO n° 6148 du 2 mai 2013, édition française : 162 pages, 31 actes.

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Citer ce texte

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