BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6148 du 2 mai 2013

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N° 6148 - 21 joumada II 1434 (2-5-2013)

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BULLETIN OFFICIEL

• décidé de continuer de financer au moyen du budget de l'UPU jusqu'à 2004 des programmes concernant l'EMS;

chargé la Coopérative EMS:

- d'assumer la pleine responsabilité de toutes les questions opérationnelles,

commerciales, techniques et économiques concernant le service EMS; - d'émettre et de modifier des recommandations relatives au service EMS et

d'établir des normes EMS, en tenant compte des directives émanant des organes de l'UPU;

• de présenter un rapport annuel au CEP et au CA, le cas échéant; chargé le Bureau international:

- de fournir un soutien à la nouvelle structure EMS; - de veiller à ce que les administrations postales qui ne font pas partie de la

Coopérative EMS continuent de bénéficier des programmes et publications concernant le service;

- de continuer de promouvoir les activités EMS au profit des administrations

qui ne sont pas membres de la Coopérative.

7. Qualité de service

7.1 En matlère de normes

L'article 42 de la Convention et la résolution connexe C 20/1999 exhortent les administrations postales à communiquer, avant la fin de l'an 2000, au Bureau international leurs normes et leurs objectifs en matière de qualité de service qu'elles s'engagent : à respecter.

Par ailleurs, la résolution C 20/1999 charge le Conseil d'administration et le Conseil d'exploitation postale d'encourager la définition, avant la fin de l'an 2001, de règles et de méthodes permettant d'évaluer les niveaux de qualité de service atteints par l'ensemble des administrations postales.

Ces dispositions visent à accélérer la mise en place de normes et d'objectifs de la qualité de service au niveau de toutes les administrations postales, ainsi que l'établissement de règles communes permettant d'évaluer la qualité de service sur l'ensemble du réscau postal mondial et de mesurer leur efficacité réelle sur l'amélioration de la qualité de service.

7.2 Heures limites d'arrivée du moyen de transport (LTAT) L'article 42 de la Convention demande aux administrations postales de fournir au Bureau international les informations actualisées sur les heures limites d'arrivée du moyen de transport du courrier (LTAT) leur servant de référence dans l'exploitation de leur service postal international. La diffusion de ces informations par le Bureau international devrait contribuer à l'amélioration de la qualité de service. En effet, la qualité de service constitue un ensemble indissociable, depuis la levée de la lettre de la bolte aux lettres jusqu'à sa distribution au destinataire dans son état intégral, c'est-à-dire sans aucun dommage, en passant par les divers traitements intermédiaires et son acheminement. L'amélioration de la qualité de service concerne chacun de ces maillons de la chaine, dont on doit tenir compte à tout moment.

Le transport, qui est un des éléments essentiels de cette chaine, doit être maltrisé afin d'offrir un service fiable à la clientèle. C'est pourquoi il est important de connattre l'heure limite d'arrivée des moyens de transport du courrier pour pouvoir organiser en conséquence le service, mettre en place les moyens humains, matériels et logistiques nécessaires permettant de traiter les envois dans de brefs délais et de les distribuer sans retard.

7.3. Fonds pour l'amélloration de la qualité de service 7.3. Dans le cadre du nouveau système de frais terminaux, le Congrès a décidé la création d'un fonds destiné à l'amélioration de la qualité de service au profit des pays en développement.

Les règles pour la gestion, le fonctionnement et l'utilisation de ce fonds par les pays bénéficiaires seront définies par le Conseil d'exploitation postale lors de sa session d'avril 2000.

La création de ce fonds par le Congrès constitue assurément un élément fondamental concourant, avec les autres dispositions déjà en vigueur, à l'amélioration de la qualité de service.

De par sa structure, son alimentation er ses règles de fonctionnement, le fonds contribuera davantage à améliorer la qualité de service de façon durable. En effet, les projets qu'il financera au profit des pays bénéficiaires concerneront essentiellement la qualité de service dans les domaines, entre autres, du diagnostic opérationnel et de la définition de programmes de renforcement de la qualité de service, de l'organisa. tion des bureaux d'échange, de la réorganisation des centres de tri, de la définition des réseaux de transports internes et de la réorganisation du réseau de distribution. Enfin, la possibilité offerte par le fonds de financer des projets en matière de comprabilité analytique devrait faciliter l'orientation des Pays-membres vers une meilleure connaissance des coûts.

8. Décisions concernant la télématique

Le Congrès a reconnu officiellement la Coopérative télématique en tant que structure de l'Union postale universelle, dont l'objet est de s'employer à servir les intérêts de ses membres dans le domaine de la technologie et de la télématique.

Le Congrès a adopté la future organisation des activités télématiques (résolution C 52/1999), Cette nouvelle organisation prévoit notamment que:

• la Coopérative télématique sera chargée, sous la supervision du Conseil d'exploitation postale, de prendre en charge toutes les questions d'ordre stratégique, opérationnel, technique et économique liées à la télématique;

• le Bureau international maintiendra le Centre de technologies postales (CTP) dans sa mission de prestataire de services ayant la responsabilité de mettre en ceuvre les stratégies approuvées par le Congrès et par la Coopérative télématique dans les domaines télématique et technologique; le Bureau international devra par ailleurs continuer de promouvoir les activités de

la Coopérative télématique et encourager les opéra-

teurs postaux à y adhérer et à contribuer activement

à ses activités.

Le Congrès a également approuvé le mode de fonc-

tionnement des groupes d'utilisateurs de la Coopé-

rative télématique, et notamment celui relatif aux

services électroniques avancés. Le Congrès a aussi

entériné le système de financement des activités

télématiques.

9. Décisions concernant la normalisation .

Le Congrès a reconnu que l'UPU, par le biais de son Groupe normatif technique, a accompli un excellent travail dans le domaine de la normalisation, domaine qui devrait être considéré comme l'une des activités fondamentales de l'UPU et comme un élément essentiel du fonctionnement de l'Union. Le Congrès a en outre déclaré que l'UPU devrait jouer le rôle de guide dans les activités de normalisation postale et que, pour faciliter les progrès dans ce domaine, elle devrait adopter une attitude plus active afin de se placer parmi les autorités reconnues mondialement en matière de normalisation postale.

En conséquence, par sa résolution C 43/1999, le Congrès a décidé d'inviter le Conseil d'exploitation postale à constituer un Groupe de normalisation (à la place de l'ancien Groupe normatif technique), chargé de superviser les activités de normalisation au sein de l'UPU, qui rendra compte directement au Conseil d'exploitation postale et au Conseil d'administration. Le Groupe de normalisation devrait conserver les politiques d'exploitation conduites actuellement par le Groupe normatif technique, mais s'employer, en outre, à

créer des synergies entre le Groupe de nor-

malisation et les divers organes du Conseil

d'exploitation postale en matière de normalisation.

Enfin, le Congrès a préconisé que les respon-

sabilités du Groupe de normalisation à l'égard des

divers aspects de l'utilisation des formules postales

de l'UPU soient clairement établies.