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Décret

Décret n° 2-07-1373 du 7 janvier 2008

approuvant la convention de crédit financier d'un montant de 27.750.000,00 euros, conclue le 1 er hija 1428 (12 décembre 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et un groupe de banques, avec la Société générale comme chef de file pour le financement de la fourniture de 3

L'essentiel

Le décret n° 2-07-1373 du 7 janvier 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5596 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2008, page 81 (page 59 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-1373
Date de l'acte
7 janvier 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5596 du 17 janvier 2008, page 48 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-13737 janvier 2008 : Date de l'acte ; 17 janvier 2008 : Publication, BO n° 5596 du 17 janvier 20087 janvier 200817 janvier 20087 janvier 2008 : Date de l'acte17 janvier 2008 : Publication, BO n° 5596 du 17 janvier 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5596 du 17 janvier 2008, page 59

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    page 58

Voir les 25 actes du BO n° 5596

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