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Décret

Décret n° 2-07-84 du 19 janvier 2007

relatif à la suspension

L'essentiel

Le décret n° 2-07-84 du 19 janvier 2007 relatif à la suspension est cité dans 6 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5591-bis du 31 décembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-07-84
Date de l'acte
19 janvier 2007
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2008 · voir la chronologie
Mentions
9 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-07-8419 janvier 2007 : Date de l'acte ; 16 janvier 2008 : Modification : Décret n° 2-08-01 du 16 janvier 2008200819 janvier 200716 janvier 200819 janvier 2007 : Date de l'acte16 janvier 2008 : Modification : Décret n° 2-08-01 du 16 janvier 2008
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-08-01 du 16 janvier 2008
    portant modification du décret n° 2-07-84 du 29 hija 1427
    BO n° 5596 du 17 janvier 2008, page 59
    Preuve : BO n° 5596 du 17 janvier 2008, page 59 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-08-01 du 7 moharrem 1429 (16 janvier 2008) portant modification du décret n° 2-07-84 du 29 hija 1427
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-84. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.