Décret
Décret n° 2-07-84 du 19 janvier 2007
relatif à la suspension
L'essentiel
Le décret n° 2-07-84 du 19 janvier 2007 relatif à la suspension est cité dans 6 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5591-bis du 31 décembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-07-84
- Date de l'acte
- 19 janvier 2007
- Première mention
- BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007, page 3 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2008 · voir la chronologie
- Mentions
- 9 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décret n° 2-08-01 du 16 janvier 2008
Preuve : BO n° 5596 du 17 janvier 2008, page 59 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-08-01 du 7 moharrem 1429 (16 janvier 2008) portant modification du décret n° 2-07-84 du 29 hija 1427
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
- BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007édition française, page 3
- BO arabe n° 5591 du 31 décembre 2007édition arabe, page 4
- BO n° 5596 du 17 janvier 2008édition française, pages 2, 59 et 60
- BO arabe n° 5596 du 17 janvier 2008édition arabe, pages 2 et 49
- BO n° 5695-bis du 31 décembre 2008édition française, page 4
- BO arabe n° 5695-bis du 31 décembre 2008édition arabe, page 4
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-84. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.