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du Royaume du Maroc et un groupe de banques avec la Société générale comme chef de file, pour l financement de la fourniture de 3 frégates de type « SIGMA »...
Douane. - Suspension du droit d'importation
et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certain: produits.
Décret n° 2-08-01 du 7 moharrem 1429 (16 janvier 2008 Décret n° 2-08-01 du 7 moharrem 1429 (16 janvier 2008 portant modification du décret n° 2-07-84 du 29 hija 1421 (19 janvier 2007) relatif à la suspension du droi d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée l'importation applicables à certains produits...
Douanes et impôts indirects. - Liste des
bureaux et leurs compétences.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2078-0 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) modifiant e complétant l'arrêté du ministre des finance: n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977 fixant la liste des bureaux des douanes et impôt indirects, leurs compétences et désignant ceux pa lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaine. opérations de dédouanement..
Arrêté du ministre de l'économie et des finance n° 2079-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douan situés à l'intérieur du rayon des douanes..
Société nationale des autoroutes du Maroc. -
Approbation du règlement d'exploitation :
• Autoroute Settat - Marrakech.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transport. n° 2218-07 du 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007, approuvant le règlement d'exploitation de l'autorout Settat - Marrakech concédée à la Société national des autoroutes du Maroc.......
• Contournement de Settat.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transport n° 2219-07 du 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007, approuvant le règlement d'exploitation de l'autorout de contournement de Settat concédée à la Sociét nationale des autoroutes du Maroc.
• Autoroute de liaison entre Mohammedia e l'autoroute Casablanca - Settat.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transport. n° 2220-07 du 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007 approuvant le règlement d'exploitation de l'autorout de liaison entre Mohammedia et l'autoroute Casablanca - Settat concédée à la Société nationale des autoroute du Maroc...
ULLETIN OFFICIEL N° 5596 - 8 moharrem 1429 (17-1-2008)
Pages Pages • Autoroute Casablanca - El-Jadida.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports
n° 2221-07 du 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007) 81 approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute
Casablanca - El-Jadida concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.. 84
• Autoroute Sidi El Yamani - Tanger.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports
n° 2222-07 du 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007) approuvant le réglement d'exploitation de l'autoroute Sidi El Yamani - Tanger concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc. 85
81 • Autoroute Tétouan - Fnideq.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports
n° 2223-07 du 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007) approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute Tétouan - Fnideq concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.. 85
t
Importations de riz originaire de l'Egypte. - ) Mesure de sauvegarde provisoire à
caractère tarifaire.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 99-08
du 29 hija 1428 (9 janvier 2008) instituant une 82 mesure de sauvegarde provisoire à caractère tarifaire
sur les importations de riz originaire de l'Egypt........ 85
TEXTES PARTICULIERS
83 Agréments pour la commercialisation de
semences et de plants.
•
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime
n° 2348-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) portant agrément de la pépinière « Super Agri» pour commercialiser des plants certifiés de vigne.... 87
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime
• 2349-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) portant agrément de la société « CASEM » pour 83 commercialiser des semences certifiées de maïs, des
légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes, des plants certifiés de pomme de terre et de fraisier.. 87
)
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime
n° 2350-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) portant agrément de la société « Farm Seed » pour 84 commercialiser des semences certifiées de maïs, des
légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes..... 88
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime
n° 2351-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) portant agrément de la pépinière « S.C.A. Dahbia » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et des plants certifiés des 84 rosacées à noyau et des agrumes.. 88