BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 99-08 du 9 janvier 2008

instituant une mesure de sauvegarde provisoire à caractère tarifaire sur les importations de riz originaire de l'Egypte.

L'essentiel

L'arrêté n° 99-08 du 9 janvier 2008 instituant une mesure de sauvegarde provisoire à caractère tarifaire sur les importations de riz originaire de l'Egypte est publié au Bulletin officiel n° 5596 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2008, page 63 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
99-08
Date de l'acte
9 janvier 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5596 du 17 janvier 2008, page 52 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 99-089 janvier 2008 : Date de l'acte ; 17 janvier 2008 : Publication, BO n° 5596 du 17 janvier 20089 janvier 200817 janvier 20089 janvier 2008 : Date de l'acte17 janvier 2008 : Publication, BO n° 5596 du 17 janvier 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5596 du 17 janvier 2008, page 63

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5596 du 17 janvier 2008, édition française : 68 pages, 25 actes.

Voir les 25 actes du BO n° 5596

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/99-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.