Décret n° 2-06-627 du 29 décembre 2006
approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute
Arrêté
instituant une mesure de sauvegarde provisoire à caractère tarifaire sur les importations de riz originaire de l'Egypte.
L'arrêté n° 99-08 du 9 janvier 2008 instituant une mesure de sauvegarde provisoire à caractère tarifaire sur les importations de riz originaire de l'Egypte est publié au Bulletin officiel n° 5596 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2008, page 63 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute
approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute Sidi El Yamani - Tanger concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.
relative aux autoroutes
portant promulgation de la loi n° 4-89
pris pour l'application de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes
approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Sidi El
approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute Tétouan - Fnideq concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.
approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute
relative au commerce extérieur
portant promulgation de la loi n° 13-89
pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur
BO n° 5596 du 17 janvier 2008, édition française : 68 pages, 25 actes.
approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute Sidi El Yamani - Tanger concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.
approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute Tétouan - Fnideq concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.
approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute de contournement de Settat concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/99-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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