BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5596 du 17 janvier 2008

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BULLETIN OFFICIEL

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Vu le décret n° 2-06-629 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Settat - Marrakech,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est agréé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le règlement d'exploitation de l'autoroute Settat - Marrakech concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM).

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officielet affiché dans les gares de péage.

Rabat, le 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007).

KARIM GHELLAB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5593 du 27 hija 1428 (7 janvier 2008).

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2219-07 du 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007) approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute de contournement de Settat concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,

Vu la loi n° 4-89 relative aux autoroutes promulguée par le dahir n° 1-91-109 du 6 safar 1413 (6 août 1992) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Vu le décret n° 2-89-189 du 10 chaabane 1413 (2 février 1993) pris pour l'application de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes ;

Vu le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-06-630 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute de contournement de Settat,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est agréé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le règlement d'exploitation de l'autoroute de contournement de Settat concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM).

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officielet affiché dans les gares de péage.

Rabat, le 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007).

KARIM GHELLAB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5593 du 27 hija 1428 (7 janvier 2008).

N° 5596 - 8 moharrem 1429 (17-1-2008)

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2220-07 du 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007) approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute de liaison entre Mohammedia et l'autoroute Casablanca - Settat concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,

Vu la loi n° 4-89 relative aux autoroutes promulguée par le dahir n° 1-91-109 du 6 safar 1413 (6 août 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Vu le décret n° 2-89-189 du 10 chaabane 1413 (2 février 1993) pris pour l'application de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes ;

Vu le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-06-632 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute de liaison entre Mohammedia et l'autoroute Casablanca - Settat,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est agréé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le règlement d'exploitation de l'autoroute de liaison entre Mohammedia et l'autoroute Casablanca - Settat concédée à la Société nationale des à la autoroutes du Maroc (ADM).

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officielet affiché dans les gares de péage.

Rabat, le 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007).

KARIM GHELLAB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5593 du 27 hija 1428 (7 janvier 2008).

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2221-07 du 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007) approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute Casablanca - El-Jadida concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,

Vu la loi n° 4-89 relative aux autoroutes promulguée par le dahir n° 1-91-109 du 6 safar 1413 (6 août 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Vu le décret n° 2-89-189 du 10 chaabane 1413 (2 février 1993) pris pour l'application de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes ;

Vu le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage, tel qu'il a été modifié et complété ;

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