BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5596 du 17 janvier 2008

Page 63 sur 68

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

BULLETIN OFFICIEL

N° 5596 - 8 moharrem 1429 (17-1-2008)

Vu le décret n° 2-06-627 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Casablanca - El-Jadida,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est agréé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le règlement d'exploitation de l'autoroute Casablanca - El-Jadida concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM).

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officielet affiché dans les gares de péage.

Rabat, le 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007).

KARIM GHELLAB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5593 du 27 hija 1428 (7 janvier 2008).

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2222-07 du 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007) approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute Sidi El Yamani - Tanger concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,

Vu la loi n° 4-89 relative aux autoroutes promulguée par le dahir n° 1-91-109 du 6 safar 1413 (6 août 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Vu le décret n° 2-89-189 du 10 chaabane 1413 (2 février 1993) pris pour l'application de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes ;

Vu le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-06-628 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Sidi El Yamani - Tanger,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est agréé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le règlement d'exploitation de l'autoroute Sidi El Yamani - Tanger concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM).

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officielet affiché dans les gares de péage.

Rabat, le 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007).

KARIM GHELLAB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5593 du 27 hija 1428 (7 janvier 2008).

85

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports nº 2223-07 du 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007) approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute Tétouan - Fnideq concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,

Vu la loi n° 4-89 relative aux autoroutes promulguée par le dahir n° 1-91-109 du 6 safar 1413 (6 août 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Vu le décret n° 2-89-189 du 10 chaabane 1413 (2 février 1993) pris pour l'application de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes ;

Vu le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-06-631 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Tétouan - Fnideg,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est agréé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le règlement d'exploitation de l'autoroute Tétouan - Fnideq concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM).

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officielet affiché dans les gares de péage.

Rabat, le 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007).

KARIM GHELLAB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5593 du 27 hija 1428 (7 janvier 2008).

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 99-08 du 29 hija 1428 (9 janvier 2008) instituant une mesure de sauvegarde provisoire à caractère tarifaire sur les importations de riz originaire de l'Egypte.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n° 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992), telle que modifiée et complétée, notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 2-93-415 du 11 moharrem 1414 (2 juillet 1993) pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur, tel que modifié et complété, notamment son article 24 ;

Vu l'accroissement massif des importations de riz originaire d'Egypte qui est passé à 2292 % en 2007 par rapport à 2005, ce qui est de nature à causer ou menacer de causer un préjudice grave à la production nationale dudit produit ;

Actes cités sur cette page