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N° 5596 - 8 moharrem 1429 (17-1-2008)
BULLETIN OFFICIEL
Après avis de la commission consultative des importations ; Vu l'urgence ;
Sur proposition du ministre du commerce extérieur et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. -En application des dispositions de l'article 15 (3°) de la loi n° 13-89 susvisée et sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-après, le riz importé originaire d'Egypte relevant de la rubrique douanière n° 1006.30 est soumis, à titre provisoire, à un droit d'importation spécifique de 2,30 DH/kg et ce, pour une durée de 200 jours courant à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. - Jusqu'à ce que des mesures définitives soient prises conformément au deuxième alinéa de l'article 15 de la loi n° 13-89 précité, suite au résultat de l'enquête menée par le ministère du commerce extérieur sur le préjudice subi par la production nationale et le lien de causalité entre ledit préjudice et l'accroissement massif des importations de riz originaire d'Egypte, le montant du droit spécifique visé à l'article premier ci-dessus, devra être consigné auprès de l'administration des douanes et impôts indirects en vue, soit de sa perception définitive au profit du Trésor, soit de son remboursement aux importateurs intéressés.
ART. 3. - Le directeur général de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 hija 1428 (9 janvier 2007).
SALAHEDDINE MEZOUAR.