Décret n° 2-06-629 du 29 décembre 2006
approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute
Arrêté
approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute Casablanca - El-Jadida concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.
L'arrêté n° 2221-07 du 2 novembre 2007 approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute Casablanca - El-Jadida concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5596 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2008, page 84 (page 62 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute
approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute de contournement de Settat concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.
relative aux autoroutes
portant promulgation de la loi n° 4-89
pris pour l'application de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes
approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute de contournement de Settat
approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute de liaison entre Mohammedia et l'autoroute Casablanca - Settat concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.
approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute
BO n° 5596 du 17 janvier 2008, édition française : 68 pages, 25 actes.
approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute de contournement de Settat concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.
approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute de liaison entre Mohammedia et l'autoroute Casablanca - Settat concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2221-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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