Arrêté n° 1314-77 du 31 octobre 1977
fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.
L'arrêté n° 2079-07 du 16 novembre 2007 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes est publié au Bulletin officiel n° 5596 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2008, page 83 (page 61 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes
fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes
approuvant le code des douanes
relative aux zones franches d'exportation
portant promulgation de la loi n° 19-94
portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée
approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute Settat - Marrakech concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.
relative aux autoroutes
portant promulgation de la loi n° 4-89
pris pour l'application de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes
BO n° 5596 du 17 janvier 2008, édition française : 68 pages, 25 actes.
approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute Settat - Marrakech concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédou
approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute de contournement de Settat concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2079-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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