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Arrêté

Arrêté n° 2079-07 du 16 novembre 2007

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.

L'essentiel

L'arrêté n° 2079-07 du 16 novembre 2007 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes est publié au Bulletin officiel n° 5596 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2008, page 83 (page 61 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2079-07
Date de l'acte
16 novembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5596 du 17 janvier 2008, page 50 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2079-0716 novembre 2007 : Date de l'acte ; 17 janvier 2008 : Publication, BO n° 5596 du 17 janvier 2008200816 novembre 200717 janvier 200816 novembre 2007 : Date de l'acte17 janvier 2008 : Publication, BO n° 5596 du 17 janvier 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5596 du 17 janvier 2008, page 61

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    page 60

Voir les 25 actes du BO n° 5596

Mentions dans le Bulletin officiel

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