Arrêté n° 1312-77 du 31 octobre 1977
fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédou
L'arrêté n° 2078-07 du 16 novembre 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5596 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2008, page 82 (page 60 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement
relatif à la suspension
fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement
approuvant le code des douanes
BO n° 5596 du 17 janvier 2008, édition française : 68 pages, 25 actes.
approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 558.419.448,25 euros, conclue le 1 er hija 1428 (12 décembre 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et un groupe de banques, avec la Société générale comme chef de file, pour le financement de la fourniture de
approuvant la convention de crédit financier d'un montant de 27.750.000,00 euros, conclue le 1 er hija 1428 (12 décembre 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et un groupe de banques, avec la Société générale comme chef de file pour le financement de la fourniture de 3
portant modification du décret n° 2-07-84 du 29 hija 1427
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2078-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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