BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2078-07 du 16 novembre 2007

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédou

L'essentiel

L'arrêté n° 2078-07 du 16 novembre 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5596 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2008, page 82 (page 60 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2078-07
Date de l'acte
16 novembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5596 du 17 janvier 2008, page 49 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2078-0716 novembre 2007 : Date de l'acte ; 17 janvier 2008 : Publication, BO n° 5596 du 17 janvier 2008200816 novembre 200717 janvier 200816 novembre 2007 : Date de l'acte17 janvier 2008 : Publication, BO n° 5596 du 17 janvier 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5596 du 17 janvier 2008, page 60

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 1312-77 du 31 octobre 1977

    fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5596 du 17 janvier 2008, édition française : 68 pages, 25 actes.

  • Décret n° 2-07-1372 du 7 janvier 2008

    approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 558.419.448,25 euros, conclue le 1 er hija 1428 (12 décembre 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et un groupe de banques, avec la Société générale comme chef de file, pour le financement de la fourniture de

    page 59

  • Décret n° 2-07-1373 du 7 janvier 2008

    approuvant la convention de crédit financier d'un montant de 27.750.000,00 euros, conclue le 1 er hija 1428 (12 décembre 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et un groupe de banques, avec la Société générale comme chef de file pour le financement de la fourniture de 3

    page 59

Voir les 25 actes du BO n° 5596

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2078-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.