BULLETIN OFFICIEL
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Vu le décret n° 2-07-84 du 29 hija 1427 (19 janvier 2007) portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains produits,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 2-07-84 du 29 hija 1427 (19 janvier 2007) sont modifiées et remplacées comme suit :
« Article premier: - La perception du droit d'importation et « de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation est suspendue, « jusqu'au 31 mai 2008, pour les aliments de bétail suivant : « le maïs (10.05.90.00.00). ....
«........ et les drêches de brasseries (23.03.30.00.00). » ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 7 moharrem 1429 (16 janvier 2008).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2078-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 28-1° et 29 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement, tel qu'il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — Le tabaleu annexé à l'arrêté n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) susvisé, est abrogé et remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
ART. 2. - Le directeur de l'administration des douanes et des impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 kaada 1428 (16 novembre 2007).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
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N° 5596 - 8 moharrem 1429 (17-1-2008)
Annexe à l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77
Tableau des bureaux de l'administration des douanes et impôts indirects avec indications de leurs compétences et les spécialisations propres à certains de ces bureaux
CATEGORIES OBSERVATIONS
I. - Bureaux de plein exercice douane et impôts indirects (taxes intérieures de consommation et garantie) : - Rabat ;
- Essaouira ;
- Oujda-ville ; - Agadir-ville ; - Marrakech-ville ; - Tanger-ville ; - Casablanca-Anfa. II. - Bureaux de plein exercice douane et (1) Bureaux non ouverts aux à compétence limitée en matière d'impôts opérations de garantie des indirects (1): matières de platine, d'or et - Casablanca-extérieur ; d'argent. - Meknès ;
- Mohammedia ; - Jorf-Lasfar ;
- Kénitra ;
- Tétouan ;
- Safi ;
- Taza;
- Settat :
- Béni-Mellal ; - Béni-Mellal ; - Tan-Tan ;
- Ouarzazate ; - Laâyoune ;
- Ed-Dakhla ;
- Larache ;
- Nador.
III. - Bureaux de plein exercice douane :
- Casablanca-port ; - Casablanca-colis-postaux et paquets-
poste;
- Nouasser ;
- Rabat-Salé aéroport ; - Tanger-port; - Tanger-Méditerranée ; - Zouj-Beghal ; - Fès-ville.
IV. - Bureau de plein exercice impôts indirects (taxes intérieures de consommation et garantie) : - Fès-garantie et impôts indirects. V. - Bureau à compétence limitée en (2) Bureaux non ouverts aux matière de douane et impôts régimes de l'admission temporaire indirects: pour perfectionnement actif, de - Al Hoceïma (1) (2) ; l'exportation temporaire pour - Figuig(1) (2) perfectionnement passif et de
l'entrepôt industriel franc. VI. - Bureau à compétence limitée au contrôle des voyageurs mais ouvant être exceptionnellement ouverts à certaines opérations commerciales : - Bab-Sebta.