N° 5596 - 8 moharrem 1429 (17-1-2008)
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BULLETIN OFFICIEL
«- un représentant du ministère de l'économie et des « finances ;
«-le directeur général de l'Agence de logements et
« d'équipements militaires.
« En cas d'empêchement, les membres du comité technique « peuvent se faire représenter aux réunions par des personnes « déléguées par eux. »
ART. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 20 hija 1428 (31 décembre 2007).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5594 du 1ºT moharrem 1429 (10 janvier 2008).
Décret n° 2-07-1372 du 27 hija 1428 (7 janvier 2008) approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 558.419.448,25 euros, conclue le 1 er hija 1428 (12 décembre 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et un groupe de banques, avec la Société générale comme chef de file, pour le financement de la fourniture de 3 frégates de type « SIGMA ».
LE PREMIER MINISTRE,
Vu l'article 42 de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) ;
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est qu'elle annexée à l'original du présent décret, la convention de crédit acheteur d'un montant de 558.419.448,25 euros, conclue le 1er hija 1428 (12 décembre 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et un groupe de banques, avec la Société générale comme chef de file, pour le financement de la fourniture de 3 frégates de type « SIGMA ».
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 27 hija 1428 (7 janvier 2008).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR. O
Décret n° 2-07-1373 du 27 hija 1428 (7 janvier 2008) approuvant la convention de crédit financier d'un montant de 27.750.000,00 euros, conclue le 1 er hija 1428 (12 décembre 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et un groupe de banques, avec la Société générale comme chef de file pour le financement de la fourniture de 3 frégates de type « SIGMA ».
LE PREMIER MINISTRE,
Vu l'article 42 de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) ;
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est approuvée, qu'elle annexée à l'original du présent décret, la convention de crédit financier d'un montant de 27.750.000,00 euros, conclue le ler hija 1428 (12 décembre 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et un groupe de banques, avec la Société générale comme chef de file, pour le financement de la fourniture de 3 frégates de type « SIGMA ».
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 27 hija 1428 (7 janvier 2008).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Décret n° 2-08-01 du 7 moharrem 1429 (16 janvier 2008) portant modification du décret n° 2-07-84 du 29 hija 1427
(19 janvier 2007) relatif à la suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains produits.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu l'article 4 § I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000), portant fixation du tarif des droits d'importation, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
Vu le code général des impôts relevant de la direction générale des impôts, approuvé par l'article 5 de la loi de finances nº 43-06 pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), notamment son sous titre Il ;
Vu la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008, promulguée par le dahir n° 1-07-211 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007), notamment l'article 2 § I de ladite loi ;