Décret n° 2-07-84 du 19 janvier 2007
relatif à la suspension
Décret
portant modification du décret n° 2-07-84 du 29 hija 1427
Le décret n° 2-08-01 du 16 janvier 2008 portant modification du décret n° 2-07-84 du 29 hija 1427 est publié au Bulletin officiel n° 5596 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2008, page 81 (page 59 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la suspension
approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 558.419.448,25 euros, conclue le 1 er hija 1428 (12 décembre 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et un groupe de banques, avec la Société générale comme chef de file, pour le financement de la fourniture de
pour l'année budgétaire 2007
portant promulgation de la loi n° 43-06
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant la convention de crédit financier d'un montant de 27.750.000,00 euros, conclue le 1 er hija 1428 (12 décembre 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et un groupe de banques, avec la Société générale comme chef de file pour le financement de la fourniture de 3
relatif à la suspension
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
approuvant le code des douanes
pour l'année budgétaire 2008.
portant promulgation de la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008.
BO n° 5596 du 17 janvier 2008, édition française : 68 pages, 25 actes.
approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 558.419.448,25 euros, conclue le 1 er hija 1428 (12 décembre 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et un groupe de banques, avec la Société générale comme chef de file, pour le financement de la fourniture de
approuvant la convention de crédit financier d'un montant de 27.750.000,00 euros, conclue le 1 er hija 1428 (12 décembre 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et un groupe de banques, avec la Société générale comme chef de file pour le financement de la fourniture de 3
modifiant et complétant le décret n° 2-94-763 du 21 joumada II 1415 (25 novembre 1994) pris pour l'application du décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 l'application du décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'Agence de logements
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