BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-08-01 du 16 janvier 2008

portant modification du décret n° 2-07-84 du 29 hija 1427

L'essentiel

Le décret n° 2-08-01 du 16 janvier 2008 portant modification du décret n° 2-07-84 du 29 hija 1427 est publié au Bulletin officiel n° 5596 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2008, page 81 (page 59 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-01
Date de l'acte
16 janvier 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5596 du 17 janvier 2008, page 49 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-08-0116 janvier 2008 : Date de l'acte ; 17 janvier 2008 : Publication, BO n° 5596 du 17 janvier 200816 janvier 200817 janvier 200816 janvier 2008 : Date de l'acte17 janvier 2008 : Publication, BO n° 5596 du 17 janvier 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5596 du 17 janvier 2008, page 59

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BO n° 5596 du 17 janvier 2008, édition française : 68 pages, 25 actes.

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    page 58

Voir les 25 actes du BO n° 5596

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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