Décret n° 2-94-763 du 25 novembre 1994
pris pour l'application du décret-loi
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-94-763 du 21 joumada II 1415 (25 novembre 1994) pris pour l'application du décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 l'application du décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'Agence de logements
Le décret n° 2-07-1112 du 31 décembre 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5596 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2008, page 80 (page 58 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du décret-loi
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
pris pour l'application du décret-loi
portant création de l'Agence de logements et d'équipements
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
BO n° 5596 du 17 janvier 2008, édition française : 68 pages, 25 actes.
approuvant la convention de crédit conclue le 1er joumada I 1428 (18 mai 2007) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, en vue de la participation au financement du projet du barrage Taskourt dans la province de Chichaoua.
modifiant et complétant le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 558.419.448,25 euros, conclue le 1 er hija 1428 (12 décembre 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et un groupe de banques, avec la Société générale comme chef de file, pour le financement de la fourniture de
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