Décret n° 2-04-355 du 2 novembre 2004
pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Le décret n° 2-06-508 du 25 décembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances est publié au Bulletin officiel n° 5596 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2008, page 79 (page 57 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
approuvant la convention de crédit conclue le 1er joumada I 1428 (18 mai 2007) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, en vue de la participation au financement du projet du barrage Taskourt dans la province de Chichaoua.
pour l'année budgétaire 2007
portant promulgation de la loi n° 43-06
BO n° 5596 du 17 janvier 2008, édition française : 68 pages, 25 actes.
approuvant la convention de crédit conclue le 1er joumada I 1428 (18 mai 2007) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, en vue de la participation au financement du projet du barrage Taskourt dans la province de Chichaoua.
modifiant et complétant le décret n° 2-94-763 du 21 joumada II 1415 (25 novembre 1994) pris pour l'application du décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 l'application du décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'Agence de logements
approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 558.419.448,25 euros, conclue le 1 er hija 1428 (12 décembre 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et un groupe de banques, avec la Société générale comme chef de file, pour le financement de la fourniture de
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