BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5596 du 17 janvier 2008

Page 61 sur 68

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5596 - 8 moharrem 1429 (17-1-2008)

83

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2079-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.

- LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 28 ;

Vu la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), notamment ses articles 16 et 38 ;

Vu le décret n° 2-02-642 du 23 chaabane 1423 (30 octobre 2002) portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée ;

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après avis du ministre de l'intérieur,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) est modifié et complété comme suit :

« Article premier. - Les bureaux et postes de douane, situés « à l'intérieur du rayon des douanes prévu par l'article 24 du « code des douanes susvisé, sont les suivants :

«a) Bureaux :

«- Casablanca port ;

«- Casablanca extérieur ;

«- Casablanca colis postaux et paquets-poste ; «-…........ ... «....

«-......

«- Tanger-ville ;

«- Tanger-Méditerranée ;

«- Larache ;

«-........

«......

'••••••••-»

« - Ed-Dakhla ;

«b) Postes :

« - Mehdya ;

.-=›

<-..........

«-

« - Tanger-Ibn Batouta-aéroport ;

« - Tanger-Méditerranée ;

« - Ksar-Séghir ;

«-.. ..; «-

«- ...; «- Rabat-Salé ;

« - Marina de Salé ;

«- Mohammedia ;

«- .. . . ....... «-.. ........; «- ...... « - Agadir ;

«- Marina d'Agadir ;

« - Tan-Tan ;

«-

«-

«-

«- Al-Hoceima-mixte ;

«- Casablanca extérieur ;

« - Casablanca-Anfa ;

«-

«- ...; «-. ; «- Guerguarate. »

ART. 2. - Le directeur de l'administration des douanes et des impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 kaada 1428 (16 novembre 2007).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2218-07 du 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007) approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute Settat - Marrakech concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, Vu la loi n° 4-89 relative aux autoroutes promulguée par le dahir n° 1-91-109 du 6 safar 1413 (6 août 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Vu le décret n° 2-89-189 du 10 chaabane 1413 (2 février 1993) pris pour l'application de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes ;

Vu le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage, tel qu'il a été modifié et complété ;

Actes cités sur cette page