N° 5596 - 8 moharrem 1429 (17-1-2008)
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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2079-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.
- LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 28 ;
Vu la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), notamment ses articles 16 et 38 ;
Vu le décret n° 2-02-642 du 23 chaabane 1423 (30 octobre 2002) portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée ;
Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis du ministre de l'intérieur,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) est modifié et complété comme suit :
« Article premier. - Les bureaux et postes de douane, situés « à l'intérieur du rayon des douanes prévu par l'article 24 du « code des douanes susvisé, sont les suivants :
«a) Bureaux :
«- Casablanca port ;
«- Casablanca extérieur ;
«- Casablanca colis postaux et paquets-poste ; «-…........ ... «....
«-......
«- Tanger-ville ;
«- Tanger-Méditerranée ;
«- Larache ;
«-........
«......
'••••••••-»
« - Ed-Dakhla ;
«b) Postes :
« - Mehdya ;
.-=›
<-..........
«-
« - Tanger-Ibn Batouta-aéroport ;
« - Tanger-Méditerranée ;
« - Ksar-Séghir ;
«-.. ..; «-
«- ...; «- Rabat-Salé ;
« - Marina de Salé ;
«- Mohammedia ;
«- .. . . ....... «-.. ........; «- ...... « - Agadir ;
«- Marina d'Agadir ;
« - Tan-Tan ;
«-
«-
«-
«- Al-Hoceima-mixte ;
«- Casablanca extérieur ;
« - Casablanca-Anfa ;
«-
«- ...; «-. ; «- Guerguarate. »
ART. 2. - Le directeur de l'administration des douanes et des impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 kaada 1428 (16 novembre 2007).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2218-07 du 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007) approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute Settat - Marrakech concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, Vu la loi n° 4-89 relative aux autoroutes promulguée par le dahir n° 1-91-109 du 6 safar 1413 (6 août 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-89-189 du 10 chaabane 1413 (2 février 1993) pris pour l'application de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes ;
Vu le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage, tel qu'il a été modifié et complété ;