Arrêté n° 2079-07 du 16 novembre 2007
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.
Arrêté
approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute Settat - Marrakech concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.
L'arrêté n° 2218-07 du 2 novembre 2007 approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute Settat - Marrakech concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5596 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2008, page 83 (page 61 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.
fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes
approuvant le code des douanes
relative aux zones franches d'exportation
portant promulgation de la loi n° 19-94
portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée
relative aux autoroutes
portant promulgation de la loi n° 4-89
pris pour l'application de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes
BO n° 5596 du 17 janvier 2008, édition française : 68 pages, 25 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédou
approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute de contournement de Settat concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2218-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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