BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2218-07 du 2 novembre 2007

approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute Settat - Marrakech concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.

L'essentiel

L'arrêté n° 2218-07 du 2 novembre 2007 approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute Settat - Marrakech concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5596 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2008, page 83 (page 61 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2218-07
Date de l'acte
2 novembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5593 du 7 janvier 2008, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2218-072 novembre 2007 : Date de l'acte ; 17 janvier 2008 : Publication, BO n° 5596 du 17 janvier 200820082 novembre 200717 janvier 20082 novembre 2007 : Date de l'acte17 janvier 2008 : Publication, BO n° 5596 du 17 janvier 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5596 du 17 janvier 2008, page 61

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    page 60

Voir les 25 actes du BO n° 5596

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Citer ce texte

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