BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2078-0 du 16 novembre 2007

modifiant e complétant l'arrêté du ministre des finance: n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977 fixant la liste des bureaux des douanes et impôt indirects, leurs compétences et désignant ceux pa lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaine. opérations de dédouanem

L'essentiel

L'arrêté n° 2078-0 du 16 novembre 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5596 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2008, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2078-0
Date de l'acte
16 novembre 2007
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2078-016 novembre 2007 : Date de l'acte ; 17 janvier 2008 : Publication, BO n° 5596 du 17 janvier 2008200816 novembre 200717 janvier 200816 novembre 2007 : Date de l'acte17 janvier 2008 : Publication, BO n° 5596 du 17 janvier 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5596 du 17 janvier 2008, page 2

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5596 du 17 janvier 2008, édition française : 68 pages, 25 actes.

Voir les 25 actes du BO n° 5596

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2078-0. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.