Décret n° 2-08-01 du 16 janvier 2008
portant modification du décret n° 2-07-84 du 29 hija 1427
Arrêté
modifiant e complétant l'arrêté du ministre des finance: n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977 fixant la liste des bureaux des douanes et impôt indirects, leurs compétences et désignant ceux pa lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaine. opérations de dédouanem
L'arrêté n° 2078-0 du 16 novembre 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5596 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2008, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant modification du décret n° 2-07-84 du 29 hija 1427
relatif à la suspension
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.
fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes
approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute de contournement de Settat concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.
instituant une mesure de sauvegarde provisoire à caractère tarifaire sur les importations de riz originaire de l'Egypte.
BO n° 5596 du 17 janvier 2008, édition française : 68 pages, 25 actes.
portant publication de la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003
approuvant la convention de crédit conclue le 1er joumada I 1428 (18 mai 2007) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, en vue de la participation au financement du projet du barrage Taskourt dans la province de Chichaoua.
modifiant et complétant le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
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