Arrêté n° 907-08 du 28 avril 2008
modifiant l'arrêté n° 2008-05 du 15 ramadan 1426 (19 octobre 2005) fixant les normes techniques minima des laboratoires privés d'analyses de biologie médicale.
commence sur cette page
modifiant l'arrêté n° 2008-05 du 15 ramadan 1426 (19 octobre 2005) fixant les normes techniques minima des laboratoires privés d'analyses de biologie médicale.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
352
N° 5636 - 1er joumada II 1429 (5-6-2008)
BULLETIN OFFICIEL
« même race que celle de la génisse en question, ayant subi les « épreuves d'évaluation génétique, ou saillie par un taureau « améliorateur certifié par une licence autorisant le taureau à la « saillie naturelle, délivrée par les organismes habilités du pays « d'origine.
« Les résultats des épreuves d'évaluation génétique du « taureau inséminateur doivent apparaître sur le pedigree de « chaque animal, et/ou sur le pedigree du taureau inséminateur « joint à celui du bovin importé délivré par les organismes « habilités du pays d'origine.
« 9.2. - La génisse pleine de races Brangus, Blanc Bleu Belge, « Angus, Herford, Charolaise, Santa Gertrudis, Brahman, Aubrac, « Salers et Limousine doit être inséminée par la semence d'un «taureau, de la même race que celle de la génisse en question, « qualifié d'au moins « améliorateur ou reproducteur », ou saillies « par un taureau améliorateur certifié par une licence autorisant «le taureau à la saillie naturelle, délivrée par les organismes « habilités du pays d'origine.
« Les qualifications du taureau inséminateur doivent « apparaître sur le pedigree de chaque animal selon les résultats « publiés par les organismes habilités du pays d'origine ».
« 10 - Aptitude à la saillie : les reproducteurs bovins mâles « importés de races frisonnes Holsteinisées ou Holstein à Robes « Pie-Noires et Pie-Rouge ou à Robes Pie-Rouges ou de Races Brune, « Jersey, Tarentaise, Normande Brangus, Blanc Bleu Belge, Angus, « Herford, Charolaise, Santa Gertrudis, Brahman, Aubrac, Salers et «limousine doivent être en bon état clinique et physiologique. Ils « doivent être accompagnés d'un certificat d'aptitude à la saillie « précisant :
«- la conformation générale du taureau ;
«- la qualité du sperme avec résultats du laboratoire ;
«- la qualité de la libido avec résultat de test.
« Le certificat
«. habilités du pays d'origine. «..... ....... .....
(Le reste sans changement.)
« 12 - Les documents zootechniques à produire pour les « animaux importés sont désignés ci-après :
« a) génisses pleines :
« - le pedigree original de la génisse ;
«- document d'identification officielle, délivré par les « organismes habilités du pays d'origine ;
« - certificat de gestation individuel ou collectif ;
«- liste de poids des génisses, portant les numéros « d'identification et le poids (en kg) de chaque génisse à «l' embarquement au pays d'origine ;
«- certificat d'insémination artificielle ou de saillie délivré « par les organismes habilités du pays d'origine ;
«- copie de la licence autorisant le géniteur mâle à être « utilisé dans les saillies naturelles.
« b) jeunes génisses reproductrices :
« - le pedigree original de la jeune génisse reproductrice ; «- document d'identification officielle, délivré par les « organismes habilités du pays d'origine ;
«-liste de poids des génisses, portant les numéros « d'identification et le poids (en kg) de chaque génisse à « l'embarquement au pays d'origine.
« c) reproducteurs bovins mâles :
« - le pedigree original du reproducteur bovin mâle ;
«- document d'identification officielle du reproducteur reproducteur « bovin mâle, délivré par les organismes habilités du pays « d'origine ;
«- liste de poids des reproducteurs bovins mâles, portant les « numéros d'identification et le poids (en kg) de chaque « reproducteur bovin mâle à l'embarquement au pays « d'origine ;
«- certificat individuel d'aptitude à la saillie. »
ART. 2. - Le directeur de l'élevage est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 rabii II 1429 (24 avril 2008).
AzIz AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel » n° 5635 du 27 joumada I 1429 (2 juin 2008).
Arrêté du ministre de la santé n° 907-08 du 21 rabii II 1429 (28 avril 2008) modifiant l'arrêté n° 2008-05 du 15 ramadan 1426 (19 octobre 2005) fixant les normes techniques minima des laboratoires privés d'analyses de biologie médicale.
LA MINISTRE DE LA SANTE,
Vu l'arrêté du ministre de la santé n° 2008-05 du 15 ramadan 1426 (19 octobre 2005) fixant les normes techniques minima des laboratoires privés d'analyses de biologie médicale ;
Après avis des conseils nationaux des Ordres professionnels concernés,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 2 de l'arrêté du ministre de la santé n° 2008-05 du 15 ramadan 1426 (19 octobre 2005) fixant les normes techniques minima des laboratoires privés d'analyses de biologie médicale susvisé est modifié comme suit :
« Article 2. - Un laboratoire privé d'analyses de biologie «médicale peut être implanté dans un immeuble à usage « d'habitation ou de bureaux sous réserve du respect de la « législation relative à l'urbanisme et au statut de la copropriété « des immeubles bâtis. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel .
Rabat, le 21 rabii II 1429 (28 avril 2008).
YASMINA BADDOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5634 du 23 joumada I 1429 (29 mai 2008).
fixant les normes techniques minima des laboratoires privés d'analyses de biologie médicale